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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 54-407-1930 Personnel colonial.

Par arrété du Ministre des colonies en date du 1° » octobre 19530, M. Descamps (Jean-Louis-Eugène), administrateur de 1″ classe des coLonies, provenant de La Côte des

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01/10/1930

Arrêté n° 15-407-1930 promulguant le décret du 21 août 1930 recémentant le travail public obligatoire aux colonies.

Art. 1. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, le décret du 21 août  1930, susvisé, réglementant ie travail public oblis atoire aux colonies.  

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01/10/1930

Décision n° 14-407-1930 Permission

 1 octobre 1930, une permission de trente jours, dont quinze jours avec solde entière et jours avec demi-solde, valable du 1°au 30 novembre 1930 inclus, est

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01/10/1930

Décision n° 07-407-1930 congé

1 octobre 1930, un congé de convalescence d’un mois avec solde est accordé au garde indigène, matricule 525, Bileh Samatar, à compter du 10 octobre 1930.    

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01/10/1930

Décision n° 06-407-1931 Permission

1° » octobre 1930, une permission de quinze jours est accordée à M. Berger, adjoint des services civils, chef de poste de Tadjourah, pour en jouir à

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01/10/1930

Décision n° 26-406-1930 Rappels d’ancienneté.

Mlle Grospas est nommée sténo-dactylographe et affectée au service des travaux publics, pour compter du jour de la prise de service de l’intéressée, Elle percevra,

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30/09/1930

Décision n° 64-406-1930 Divers.

Mohamed Eléié est nommé marmiton au Gouvernement au salaire mensuel de soixante-quinze francs, à compter du 1er août 1930.

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28/09/1930

Décision n° 56-406-1930 Permissions.

une permission de trente jours dont quinze jours avec solde entière et quinze avec demi-solde, valable du 1er octobre au 30 octobre 1930 inclus, est

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28/09/1930

Arrêté n° 50-406-1930 Allocations.

le taux de l’allocation spéciale pour service de nuit attribuée aux officiers de port maritime, pour tout service de quelque nature qu’il soit, avant duré

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28/09/1930

Décision n° 49-406-1930 Soldes

la solde mensuelle de l’interprète Kamilo Mohamed est portée à 300 francs pour compter du 1er octobre 1930.  

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28/09/1930
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