Arrêté n° 27-406-1930 Promotions
M. Robin (Guillaume), adjoint technique contractuel des travaux pulies, du 28 janvier 1930, titulaire du diplôme d’ancien élève des Ecoles nationales d’arts et métiers, est
05/09/1930
Décision n° 16-406-1930 firant pour la saison fraîche (1er octobre 1950 – 30 avril 1931) Les heures : 1° de bureau u; 2° de réception du courrier au gouvernement; 3° d’expédition du courrier au gouvernement.
Art. 1er. — A compter du 1er octobre 1930, et jusqu’au 30 avril 1931, les bureaux ci Services de l’Administration seront ouverts aux heures ci-après :
05/09/1930
Arrêté n° 5-406-1930 promulquant le décret du 13 août 1930 étendant aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, les dispositions du décret du 1er juillet 1922 relatif aux appellations d’origine.
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 135 août 1930 susvisé, étendant aux colonies, pays de protectorat et
05/09/1930
Décision n° 51-406-1930 Permissions.
une permission d’absence de 8 jours, à jouir sur place, est accordée à Mlle Soulier, chef du bureau du chiffre et des archives, pour compter
03/09/1930
Décision n° 57-406-1930 Divers.
la solde du nommé Mohamed Farasse dit Kebir, intirmier du poste de Tadjourah, est portée de deux cents à deux cent soixante-quinze francs, à comvoter
02/09/1930
Décision n° 37-406-1930 Allocations
— L’allocation mensuelle accordée à Euwad ben Mohamed Ibrahim, frère du sultan de Tadjourah, est portée de 175 à 250 francs, pour compter du 1er
02/09/1930
Décision n° 36-406-1930 Allocations.
allocation mensuelle accordée à Hassen ben Mohamed Ibrahim, frère du sultan de Tadjourah, est portée de 350 à 425 francs, pour compter du 17 septembre 1930.
02/09/1930
Décision n° 25-406-1930 Mutations
la décision du 27 juillet 1929 mettant l’écrivain auxiliaire Mahmoud Haid à la disposition du chef du poste de Tadjourah est rapportée, L’écrivain auxiliaire
02/09/1930
Arrêté n° 15-406-1930 rendant eærécutoire le 2 rôle supplémentaire des automobiles et cycles de l’exercice 1950. Le Gouverneur de la Côte française des Somalis, chevalier de la Légion d’honneur,
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le ceuxième rôle supplémentaire des automobiles et cycles de l’exercice 1930 s’élevant à la somme de trois mille neuf
02/09/1930
Décret n° 23-407-1930 relatif à des frais de transport et de déplacement (rectificatif).
Rectificatif au Journal officiel du 31 août 193 L- 4 age 10116. ° ligne, en commencant par le bas, I Tarifs de l’indeinnité de transbordement des bagages,
31/08/1930