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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° n°70 Décret du 19 juillet 1930 fixant les traitements du personnel permanent du contrôle de chemin de fer franco éthiopien

  Art. 1°, — Les nouveaux traitements du personnel permanent du contrôle du chemin de fer franco-éthiopmien sont fixés comme suit, avec effet des dates ci-dessous indiquées, savoir:

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19/07/1930

Décision n° 81-404-1930 permission.

une permission de détente de trente jours, à compter du 3 août 1930, est accordée à M. Faucilhon, vérificateur des douares, pour en jouir en Abyssinie.

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19/07/1930

Décision n° 52-404-1930 Mutation.

M. Lanfranchi (Jean-Louis), adjoint des services civils, est mis à la disposition de M. le commandant de cercle de Djibouti, pour compter de ce jour. 

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19/07/1930

Arrêté n° 51-404-1930 19/07/1930

L’arrêté n° 586 du 23 octobre 1929 est également rapporté. M. Bargone reprend les fonctions de président du tribunal de première instance dont il est titulaire.

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19/07/1930

Arrêté n° 50-404-1930 19/07/1930

 l’arrêté n° 536 du 15 mai 1930 est rapporté, en ce qui concerne M. Lan-franchi (Jean-Louis), adjoint des services civils, licencié en droit, président par

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19/07/1930

Loi n° 04-432-1932 étendant le bénéfice de la loi du 2 janvier 1918 aux ascendants des militaires morts pour la France.

Article unique. — Le bénéfice de la loi du 2 janvier 1918 est étendu aux ascendants des militaires morts pour la France. L’Office national des

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19/07/1930

Décision n° 80-404-1930 Passage.

 l’adjudant-chef Constantin (Jean), en service hors cadres à la Côte francaise des Somalis, sera rapatrié pour fn de séjour par le paquebot Porthos, quittant Djibouti

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18/07/1930

Décision n° 71-404-1930 Gratification.

 une gratification de fin de séjour est accordée à l’adjudant-chef Constantin en récompense de son zèle et de son travail.Cette gratification s’élève à 2.600 francs.

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18/07/1930

Décision n° 70-404-1930 Gratification.

une gratification de 150 francs est accordée au dactylographe contractuel Raharison, pour la conscience qu’il a apportée à l’exécution des travaux qui lui ont été

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18/07/1930

Décision n° 49-404-1930 Nomination.

 le nommé Ouabéri Gayat, employé à la pharmacie de l’hôpital de Djibouti depuis plus d’un an, à la solde mensuelle de 50 francs, est nommé infirmier

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18/07/1930
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