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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° n°74 Décret du 17 juillet 1930 approuvant des arrêtés du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local pour l’exercice 1929, relevant à la somme de 700,000 francs

  Art. 1°. — Sont approuvés les artrétés pris par le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, en conseil d’administration, à la date des 20 et 29

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17/07/1930

Décret n° n°72 Décret du 17 juillet 1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1930, S’élevant à la somme de 211.000 francs

Art. 1°, — Est approuvé l’arrêté pris par le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis, en conseil d’administration, à la date du 20 mal 1930 et

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17/07/1930

Décision n° 48-404-1930 Mutation.

M. Cancel, commis de 1re classe de la trésorerie de l’Algérie, est mis à disposition du tréscrier-payeur pour remplir ies fonctions de 2e fondé de pouvoir. Il

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17/07/1930

Arrêté n° 36-404-1930 modifiant l’arrêté du 16 mai 1924, accordant à M. Papaconstante, en toute propriété, la concession d’une demi-ruelle en bordure ouest du lot immatriculé sous le n° 2.

Art. 1er. — Le deuxième paragraphe de l’article 3 de l’arrêté du 16 mai 1924 précité est modifié comme suit : « 1° Edifier dans le

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17/07/1930

Décision n° 69-404-1930 Indemnité.

Il est accordé à l’écrivain auxiliaire Rahim Amine, en service dans les bureaux du secrétariat général, une indemnité mensuelle de 125 francs, pour travaux supplémentaires

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16/07/1930

Décision n° 68-404-1930 Indemnité.

le traitement du mécanicien auxiliaire Abdi Bouraleh, en service au poste côtier de T, S. F, est porté de 250 à 300 francs par mois,

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16/07/1930

Décision n° 47-404-1930 Nomination.

M. Ghaleb (Paul), commis auxiliaire du bureau des finances, est nommé agent comptable auxiliaire au service des travaux publics, à la solde mensuelle de mille

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16/07/1930

Décision n° 46-404-1930 16/07/1930

le médecin capitaine Bajolet, désigné pour servir hors cadres à la Côte française des Somalis, débarqué à Djibouti le 30 juin 1930, est chargé :

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16/07/1930

Arrêté n° 35-404-1930 nommant une commission à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur et de celles du trésorier-payeur en ce qui concerne les opérations effectuées au titre du service local (exercice 1929).

Art. 1er. — Une commission composée de : président, M. Ravailler, chef du service judiciaire; membres, MM. Juge et Bouchard, est nommée à l’effet de

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16/07/1930

Décision n° 88-404-1930 Divers.

 le salaire mensuel du chauffeur du Gouvernement Kader Houssen est porté de 250 à 275 francs, à compter du 1er juillet 1930.

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15/07/1930
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