Article unique, — L’article 1 de la loi du 19 mars 1918 concernant la réhabilitation en temps de guerre des condamnés et modifiant le paragraphe cinquième de
Art. 1°, — L’article 93 du décret du 2 mars 1910 précité, fixant les règles d’allocation de l’indemnité de zone, est modifié comme LES apres, en SON paragraphe
Art. 1°. — L’article 1° » du décret du 20 janvier 1926 modifiant le dernier paragraphe de l’article 6 du décret du 10 juillet 1920. est abrogé et
une permission de détente de 22 jours, a compter du 7 juillet 1930, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Belviml, commis principal
Art. 1er.— Est promulguée à la Côte française des Somalis le décret susvisé du 21 juin 1930,portant prorogation une période de six mois, à partir
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, ant été nommés dans le personnel des administrateurs des colonies, peur compter du 1er juillet 1930 :
Le Ministre des pensions à MM. des Gouverneurs militaires de Paris, Lyon et Metz; les Généraux cemmandant les corps d’armée de 1à 5,7 à 13
Art. 1er.— Est rendu applicable, dans la colonie l’arrête susvisé n° 68, du 1er février 1930, portant ouverture dans les écritures du trésorier- payeur d’un
le pharmacien capitaine des troupes coloniales Bonnet (Pierre), en service hors cadres à la Côte française des Somails, sera rapatrié pour fin de séjour par
le garde Mustapha Mohamed, numéro maticule 703, est suspendu de ses fonctions, à compter du 7 juin 1930, et vue de sa comparution devant le