Arrêté n° 2004-0360/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’Exercice 2004.
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2004 arrêtés en recettes et dépenses à la somme de 309.225.000 FD.
17/05/2004
Loi n° 54/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien de Développement.
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 1 540 000 Dinars Koweïtiens (un million cinq cent quarante milles) correspondant à environ
17/05/2004
Loi n° 53/AN/04/5ème L portant Code des Zones Franches.
Titre I Dispositions Générales Article 1 : Le présent code des zones franches définit le régime juridique applicable à l’intérieur des zones franches de
17/05/2004
Arrêté n° 2004-0354/PRE autorisation des transaction immobilières.
Est autorisée la vente par Mr. Houssein Eldid Sigad a Mr. Abdallah Fouad Mohamed, représenté par Mr. Abdi Ibrahim Mohamed, d’un immeuble bati sis au
16/05/2004
Résolution n° 1/AN/2004 portant soutien aux actions du Président de la République.
Article unique L’Assemblée nationale, – VU La Constitution du 15 septembre 1992, particulièrement en son article 61 ; – VU La Résolution n°21AN/9313ème L du
16/05/2004
Décret n° 2004-0087/PR/MENESUP portant création d’un baccalauréat pour l’Enseignement Secondaire en langue Arabe.
Article 1 : A compter de la session d’examen du juin 2004, il est créé un baccalauréat de l’Enseignement Secondaire en langue Arabe, examen national
15/05/2004
Arrêté n° 2004-0335/PRE portant création du comité de pilotage du projet de Renforcement des Capacités de la Gouvernance Financière et du Contrôle auprès de l’Inspection Générale d’État et nomination de ses membres.
Article 1er : Il est institué auprès du cabinet du Premier Ministre, un comité de pilotage du projet de Gouvernance Financière et de Contrôle conformément
08/05/2004
Décret n° 2004-0085/PR/MEFPP modifiant le Décret n° 99/025/PR/MEFPP du 31mars 1999 portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
Article 1 : Le présent décret a pour objet de préciser l’organisation interne et les attributions respectives de la Direction du Budget, de la Direction
06/05/2004
Arrêté n° 2004-0329/PR/MENESUP portant organisation d’un concours pour le recrutement des Maîtres d’Enseignement Spécial de l’arabe pour l’année scolaire 2003-2004.
Article 1er : Un concours interne pour le recrutement de 6 maîtres d’enseignement spécial de l’arabe est ouvert dans les conditions ci-dessous indiquées : –
04/05/2004
Loi n° 52/AN/04/5ème L portant sur l’Inspection Générale d’État.
CHAPITRE I MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DE L’INSPECTION GENERALE D’ETAT Article 1 : Les membres du corps de l’Inspection Générale d’État contribuent à l’atteinte
03/05/2004