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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2004-0458/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel 2004 du Port de Djibouti.

Article 1er : Le budget Prévisionnel du Port de Djibouti pour l’exercice 2004 s’établit comme suit : En produits……………………………….  11 787 909 474 FD En

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21/06/2004

Décret n° 2004-0121/PR/MDN portant majoration du capital décès des Militaires décédés.

Article 1er : En cas de décès non imputable au service et quelque soit le temps des services accomplis, les ayants cause bénéficieront d’un capital-décès

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21/06/2004

Décret n° 2004-0122/PR/MEFPCP portant nomination des membres du Comité de crédits du F.D.E.D.

Article 1er : Le Comité de crédits du Fonds de Développement Économique de Djibouti est composé des membres dont les noms suivants : Mr. Doualeh

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21/06/2004

Décision n° 2004-0460/PR/MENESUP fixant les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2004-2005 et la rentrée 2005-2006.

itre I : des vacances scolaires et universitaires   Article 1er : Les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2004-2005 sont fixées comme

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21/06/2004

Loi n° 69/AN/04/5ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2004 dite «Session Budgétaire».

Article 1er : L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2004 dite

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21/06/2004

Loi n° 68/AN/04/5ème L approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2002 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

Article 1er : Est approuvé les comptes financiers de l’Exercice 2002 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ainsi qu’il suit :   *

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21/06/2004

Loi n° 67/AN/04/5ème L approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2001 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

Article 1er : Est approuvé les comptes financiers de l’Exercice 2001 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ainsi qu’il suit : * Produit

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21/06/2004

Loi n° 66/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2001.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2001 arrêtés à : * Produits :                                                          212 088

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21/06/2004

Loi n° 65/AN/04/5ème L portant adoption des comptes financiers définitifs de la RTD pour l’Exercice 2002.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Radio Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2002 arrêtés comme suit : * Produits :                              308

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21/06/2004

Loi n° 64/AN/04/5ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’Exercice 2002.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Électricité de Djibouti pour 1’Exercice 2002 qui s’établissent comme suit :   *En produits :                                                 10.429.302.061

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21/06/2004
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