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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 7-409-1930 ayant pour objet la création d’un insigne officiel dénommé « Croix du combattant », attribué et réservé aux anciens combattants titulaires de la carte du combattant instituée par le décret du 28 juin 1927.

Art. 1er, — Il est institué, pour les seuls mobilisés titulaires de la carte du combattant, tels qu’ils sont discriminés et définis par le décret

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28/06/1930

Décision n° 42-403-1930 Promotions.

Mlle F. Daussay, en religion sœur Humiliane de lt Croix, est désignée comme membre de la commission d’examen prévue par da décision du 25 juin

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28/06/1930

Décision n° 41-403-1930 Mutations

M. Collat, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, est désigné comme membre de li commission d’examen prévue par la décision du 25 juin 1930, en

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28/06/1930

Arrêté n° 27-403-1930 nommant ne commission chargée de l’incinération des correspondances posta des tombées en rebut.

Art. 1er.— Une commission, composée de MM. Laplaiche, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, président ; Baixas, contrôleur des P.T.T et Banabila commis

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28/06/1930

Décision n° 67-403-1930 Divers.

la solde de Yacin Attoyeh, gardien de cimetière, est portée à 225 francs par mois, pour compter du 1er juin 1930.

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26/06/1930

Décision n° 53-403-1930 Soldes.

la retenue de un jour de solde est inlligée au planton Hassen Boeuh, en service au Gouvernement pour mauvaise manière de servir.

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26/06/1930

Décision n° 40-403-1930 Nominations.

M. Lippanann, adjoint des services Civils, Dikkil, est nommé régisseur de la Caisse des menues dépenses dudit poste pour compter du jour de la passation

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26/06/1930

Arrêté n° 39-403-1930 Nominations.

sont rapportés les arrétés n° 334, du 15 mai 1550, désignant M. Bargone pour remplir les fonctions de procureur de la République,à Dijibouti, et n°

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26/06/1930

Décision n° 28-403-1930 Témoignage officiel de satisfaction.

Un témoignage officiel de satisfaction accordé à M. F. Verger, lieutenant de port à Djibouti, pour le courage, le sang froit et le dévouement dont

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26/06/1930

Décision n° 38-403-1930 Nominations.

M. Berger, adjoint des services civils, chef du poste administratif de Tadjourah, est nonnné régisseur de la Caisse des menues dépenses dudit poste, pour compter

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25/06/1930
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