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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 60-402-1930 AFFECTATIONS

M. Allarousse, administrateur de 1er classe des colonies, est attaché provisoirement  cabinet du Gouverneur, à compter du 13 mai 1930, jour de son débarquement.  

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15/05/1930

Décret n° 14-404-1930 Application aux colonies et aux territoires à mandat du décret du 26 janvier 1928.

Art. 1er. — Est rendu applicable aux colonies soumises au régime monétaire métropolitain et aux territoires à mandat le décret du 26 décembre 1918, modifié

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14/05/1930

Décret n° 7-403-1930 Service des militaires de la gendarmerie détachés aux colonies.

Art. 1er.— L’article 2 3 du décret du 16 février 1923 est complété comme il suit : « Tout militaire de la gendarmerie en congé

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14/05/1930

Décret n° 5-403-1930 Indemnité de séjour en France.

Art. 1er. — Le bénéfice de l’indemnité spéciale de séjour en France visée à l’article 92 du décret du 2 mars 1910, modifié par les

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14/05/1930

Décision n° 83-402-1930 Permissions.

permission de trois mois sans solde est accordée à l’askari de 1er classe Mohamed Ahmed, n° mle 36, à compter du 1er juin 1930.

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14/05/1930

Décision n° 73-402-1930 Subventions

Le salaire du chef de chantier Ali Nasser, au service des travaux publics, est porté de 500 à 000 francs, à compter du 1er mai

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14/05/1930

Décision n° 72-402-1930 Secours

un secours de sept cent quatre- vingts francs une fois payé est accordé à la nommée Ibadou Kalib, veuve de l’aide-méeancien Omar Ali.  

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14/05/1930

Décision n° 61-402-1930 Nomination

 Abéba Mocréa, ancien élève de l’Ecole publique de Djihouti, est nommé écrivain auxiliaires au salaire mensuel de 300 francs. et affecté en cette qualité au

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14/05/1930

Arrêté n° 20-402-1930 promulquant 16 décret du 9 arvil 1930, complétant les dispositions du décret du 22 octobre 1929. nortitnt firation du montant des indemnités des de responsabilité des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies autres que l’Indochine et l’Inde.

Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 9 avril 1930 complétant les dispositions du décret du 22 octobre

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14/05/1930

Décret n° n°76 naturalisation Limberopoulo (Nicolas-Jean),

   Par décret du 14 mai 1930, sont naturalisés Francais : Limberopoulo (Nicolas-Jean), hôtelier, né le 5 août 1895, à Ismailia (Egypte), et Triando-fyle (Christine), sa femme,

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14/05/1930
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