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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 25-402-1930 Indemnité de détachement des contrôleurs des douanes.

Art.1er — IL est alloné aux contrôlenrs du cadre métropolitain des douanes, mis à la disposition du Ministre des colonies et provisoivement réintéorés dans leur

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27/04/1930

Arrêté n° 24-402-1930 promadqguant le décret du 27 avril 1930, allouant une indémnité de détachement une contrôleauurs des douanes aprovenant des colonies ct nprovisoirement réintégrés dans leur adiministration d’origine pour suivre les cours de l’ecole des verification à paris.

Art. 1. — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis le décret du 27 avril 1930 allannant nune indemnité de détachement des colonies et

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26/04/1930

Décision n° 24-406-1930 autorisant le transfert des restes mortels du quartier-maître Ramé.

Art, 1er, — Est autorisée l’exhumation du corps du quartier-maitre Ramé (Maximilien), décédé à Djibouti, le 6 juillet 1929,   Art, 2. — Le corps

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25/04/1930

Arrêté n° 27-402-1930 Administrateur des colonies.

Par arrêté dn Ministre des colonies en date du 25 avril 1930. ont été mis à la disposition pour compter de la vielle de leur

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25/04/1930

Arrêté n° n°36 Mutations

  M. Lucciardi (Gabriel, adjoint des services civils, est mis à la disposition du commandant du cercle de Djibouti, à compter du jour de la passation

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25/04/1930

Décision n° n°22 Nominations

   M. Naudar, sous-chef de bureau de 2° classe des secrétariats généraux, est nommé chef du 3° bureau (matériel et dépenses engagées), à compter du jour

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25/04/1930

Arrêté n° n°62 (arrêté de promulgation du 24 avril 1930).

Art. 1°, — Est promulguée à la colonie de la Côte française des Somalis la loi du 22 mars 1936 portant application aux colonies de Farticle 1

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24/04/1930

Arrêté n° n°44 Arrêté fixant l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital à 3.000 fr.

    Art. 1°. — Des marchés ayant été pas sés pour la fourniture de la plupart des vivres destinés à l’hôpital, l’avance mensuelle mise à

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24/04/1930

Décision n° n°43 Décision fixant pour la saison torride les heures de service des ateliers et chantiers,

Art. 1°, — A compter du 1° mai 1930 les ateliers et les différents chantiers des travaux publics seront ouverts aux heures ci-après : Le matin, de 6

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24/04/1930

Décision n° n°16 Congés,

un congé administratif de sept mois, à passer en France, est accordé à M.Brouillet (Gaston), commis du cadre local des postes, qui compte deux ans et

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24/04/1930
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