Décret n° 25-402-1930 Indemnité de détachement des contrôleurs des douanes.
Art.1er — IL est alloné aux contrôlenrs du cadre métropolitain des douanes, mis à la disposition du Ministre des colonies et provisoivement réintéorés dans leur
Art.1er — IL est alloné aux contrôlenrs du cadre métropolitain des douanes, mis à la disposition du Ministre des colonies et provisoivement réintéorés dans leur
Art. 1. — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis le décret du 27 avril 1930 allannant nune indemnité de détachement des colonies et
Art, 1er, — Est autorisée l’exhumation du corps du quartier-maitre Ramé (Maximilien), décédé à Djibouti, le 6 juillet 1929, Art, 2. — Le corps
Par arrêté dn Ministre des colonies en date du 25 avril 1930. ont été mis à la disposition pour compter de la vielle de leur
M. Lucciardi (Gabriel, adjoint des services civils, est mis à la disposition du commandant du cercle de Djibouti, à compter du jour de la passation
M. Naudar, sous-chef de bureau de 2° classe des secrétariats généraux, est nommé chef du 3° bureau (matériel et dépenses engagées), à compter du jour
Art. 1°, — Est promulguée à la colonie de la Côte française des Somalis la loi du 22 mars 1936 portant application aux colonies de Farticle 1
Art. 1°. — Des marchés ayant été pas sés pour la fourniture de la plupart des vivres destinés à l’hôpital, l’avance mensuelle mise à
Art. 1°, — A compter du 1° mai 1930 les ateliers et les différents chantiers des travaux publics seront ouverts aux heures ci-après : Le matin, de 6
un congé administratif de sept mois, à passer en France, est accordé à M.Brouillet (Gaston), commis du cadre local des postes, qui compte deux ans et