Décision n° 62-402-1930 mutation
M. Bargone (Joseph), président du Tribunal supérieur d’appel de la Côote francaise des Somalis p. 1, remplira les fonction de precureur de la TMénublique pendant
15/05/1930
Décision n° 60-402-1930 AFFECTATIONS
M. Allarousse, administrateur de 1er classe des colonies, est attaché provisoirement cabinet du Gouverneur, à compter du 13 mai 1930, jour de son débarquement.
15/05/1930
Décret n° 14-404-1930 Application aux colonies et aux territoires à mandat du décret du 26 janvier 1928.
Art. 1er. — Est rendu applicable aux colonies soumises au régime monétaire métropolitain et aux territoires à mandat le décret du 26 décembre 1918, modifié
14/05/1930
Décret n° 7-403-1930 Service des militaires de la gendarmerie détachés aux colonies.
Art. 1er.— L’article 2 3 du décret du 16 février 1923 est complété comme il suit : « Tout militaire de la gendarmerie en congé
14/05/1930
Décret n° 5-403-1930 Indemnité de séjour en France.
Art. 1er. — Le bénéfice de l’indemnité spéciale de séjour en France visée à l’article 92 du décret du 2 mars 1910, modifié par les
14/05/1930
Décision n° 83-402-1930 Permissions.
permission de trois mois sans solde est accordée à l’askari de 1er classe Mohamed Ahmed, n° mle 36, à compter du 1er juin 1930.
14/05/1930
Décision n° 73-402-1930 Subventions
Le salaire du chef de chantier Ali Nasser, au service des travaux publics, est porté de 500 à 000 francs, à compter du 1er mai
14/05/1930
Décision n° 72-402-1930 Secours
un secours de sept cent quatre- vingts francs une fois payé est accordé à la nommée Ibadou Kalib, veuve de l’aide-méeancien Omar Ali.
14/05/1930
Décision n° 61-402-1930 Nomination
Abéba Mocréa, ancien élève de l’Ecole publique de Djihouti, est nommé écrivain auxiliaires au salaire mensuel de 300 francs. et affecté en cette qualité au
14/05/1930
Arrêté n° 20-402-1930 promulquant 16 décret du 9 arvil 1930, complétant les dispositions du décret du 22 octobre 1929. nortitnt firation du montant des indemnités des de responsabilité des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies autres que l’Indochine et l’Inde.
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 9 avril 1930 complétant les dispositions du décret du 22 octobre
14/05/1930