Décision n° n°23 Affectation, Nominations
la décision du 25 avril 1929 désignant M. Thomas, en qualité de membre de la Commission de la propriété foncière, est rapportée. M. Guinebault, agent de la
30/04/1930
Décision n° n°17 Congés,
un passage gratuit de Djibouti à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) est accordé à Mine Ibert, femme d’un adjudant de la section des infirmiers coloniaux, en service à Djibouti
30/04/1930
Décision n° n°10 Divers.
Kabada Aouadé, blanchisseur à l’hôtel du Gouvernement, est licencié de son emploi, pour compter du 28 avril 1939,
30/04/1930
Arrêté n° n°42 Arrêté chargeant M. Barthelemy, administrateur des colonies, des fonctions de commissaire du gouvernement près le Conseil du contentieux administratif à compter du 29 avril 1930…
Art. 1°, M. Barthélemy, administrateur des colonies, exercera les fonctions de commissaire du gouvernement près le conseil du contentieux administratif à compter du 29 avril 1930
28/04/1930
Arrêté n° n°41 Arrêté accordant à M. Hizam Ghaleb la concession définitive du lot 3 du plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir
Art, 1, — Est attribué à titre définitif à M. Hizam Ghaleb, commercant à Djibouti, le lot n° 5 eu plan de lotissement du quartier
28/04/1930
Arrêté n° n°40 Arrêté accordant décharge de cotes irrécouvrables au trésorier-payeur.
Art.1, Il est accordé décharge au trésorier-payeur de la somme de huit cent vingt-quatre francs, vingt-cinq centimes, montant des cotes irrécouvrablés de l’exercice 1929, Art. 2. Cette
28/04/1930
Arrêté n° n°39 Arrêté portant nomination d’assesseurs près la Cour criminelle
Art. 1°. — Est moditié ainsi qu’il suit l’article 1 de l’arrêté n° 17 du 7 janvier 1930 susvisé : Sont inscrits, pour l’année 1930, sur la
28/04/1930
Arrêté n° n°38 Arrêté rendant applicable pour compter du 1 mai 1930, l’arrêté n° 652 du 22 novembre 1929 modifiant le taux du droit de délivrance du certificat de permis de conduire, .
Art. 1. — Est rendu applicable, pour compter du 1° mai 1930, l’arrêté n° 632 au 22 novembre 1929 modifiant le taux du droit de délivrance du
28/04/1930
Décision n° n°9 Divers.
le nommé Sahala Ali, jardiner au Gouvernement, est licencié de son emploi pour faute grave dans le service, pour compter du 1 mai 1930.
28/04/1930
Arrêté n° 14-398-1930 Distinctions honorifiques accordées à des instituteurs et institutrices des colonies.
Par arrêté du Sous- Secrétaire d’Etat des colonies, en date du 3 décembre 192 9, sont accordées les distinctions honorifiques suivantes au titre de l’année
28/04/1930