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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2004-0059/PR/MS portant statuts de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (CAMME).

CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : Dans le but d’assurer la disponibilité et l’accessibilité des médicaments essentiels génériques et consommables médicaux à toute

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13/04/2004

Décret n° 2004-0058/PR/PM relatif aux avantages et indemnités accordés aux membres de l’Inspection Général d’État.

Article 1er : Il est alloué à chaque Inspecteur d’État, quelle que soit sa position, une bonification indiciaire de 400 points prévue par le décret

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13/04/2004

Arrêté n° 2004-0214/PR/MDN fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Gendarmerie Nationale.

TITRE I SELECTION DES CANDIDATS – PREPARATION DE L’EXAMEN Article 1er : Les listes des candidats admis à se présenter à l’examen technique d’officier de

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03/04/2004

Rapport n° 0 Général Public TOME 1 – TOME 2

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01/04/2004

Arrêté n° 2004-0206/PR/MEFPP portant Attribution à la Société Djibouti Marina SARL, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

Article 1er : Il est attribué en concession provisoire à la société DJIBOUTI MARINA SARL, à titre oneureux une parcelle de terrain sise aux Salines

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01/04/2004

Arrêté n° 2004-0207/PR/MHUEAT approuvant le bilan d’ouverture du Fonds de l’Habitat arrêté à la date du 1er janvier 2002.

Article 1er : est approuvé le bilan d’ouverture du Fonds de l’Habitat arrêté à la date du 1er janvier 2002 et qui se présente comme

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01/04/2004

Décret n° 2004-0054/PR/MESN portant réglementation des agences privées pour l’emploi.

Article 1 : Définition : Les «agences privées pour l’emploi» sont des personnes physiques ou morales, indépendantes des autorités publiques, qui fournissent un ou plusieurs

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01/04/2004

Décret n° 2004-0051/PR/MEFPP portant octroi d’une prime d’alimentation.

Article 1er : La prime d’alimentation dite «prêt-franc» allouée aux sous-officiers et hommes de rang des Forces Armées Djiboutiennes, affectés dans les garnissons situées en

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28/03/2004

Décret n° 2004-0050/PRE portant attribution du contrôle de la circulation routière à la Gendarmerie.

Article 1er : Le contrôle de la circulation routière urbaine est également assuré par la Gendarmerie Nationale.   Article 2 : Ces nouvelles dispositions ne

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28/03/2004

Loi n° 46/AN/04/5ème L Portant Statut et Organisation de la Direction de la Police Nationale.

Art. 1 – Il est créé une Direction Générale de la Police Nationale, regroupant les personnels régis par la loi n°72/AN/94/3ème L du 24 janvier

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27/03/2004
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