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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2004-0409/PR/INT Prescrivant à l’occasion du 272ME Anniversaire de l’indépendance – le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti.

ARRETE Article 1er : DEFINITIONS Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : La Ville de Djibouti comprend la zone suburbaine,

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02/06/2004

Arrêté n° 2004-0409/PR/MID prescrivant à l’occasion du 27ème Anniversaire de l’Indépendance le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti.

Article 1er : DEFINITIONS Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : – La Ville de Djibouti comprend la zone suburbaine,

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02/06/2004

Décret n° 2004-0098/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Haramous aux États Unis d’Amérique.

Article 1er : Il est attribué aux États Unis d’Amérique, un terrain de 40 321 m2 appartenant à l’État sis à Haramous.   Article 2

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29/05/2004

Arrêté n° 2004-0397/PR/MENESUP portant exonération de taxes et droits divers consécutifs à l’exécution du projet de construction de deux collèges et trois écoles primaires, financé par le Gouvernement du Japon.

sont exonérés de toute imposition fiscale intérieure, taxes douanières, frais de dédouanement, prélèvements fiscaux et autres charges assimilées concernant les biens importés, les véhicules,les matériels et

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26/05/2004

Arrêté n° 2004-0394/PR/MHUEAT portant création d’un Comité de Pilotage du Projet de relogement des sinistrés de l’oued Ambouli.

Article 1 : Un Comité chargé du pilotage du projet de relogement au PK12 des sinistrés de l’oued Ambouli est mis en place.   Article

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24/05/2004

Arrêté n° 2004-0388/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2004 de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).

Article 1er : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2004 qui s’élève à :   * En Charges à la somme de             55 100

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22/05/2004

Décret n° 2004-0092/PR/MHUEAT portant création d’une Commission Nationale pour le Développement Durable (CNDD).

Article 1er :  Il est créé, en application des recommandations de la Commission pour le Développement Durable des Nations Unies, une Commission Nationale pour le

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20/05/2004

Loi n° 55/AN/04/5ème L portant ratification d’un Accord entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Italienne relatif à la coopération dans le domaine de la défense.

Article 1er : Est ratifié l’Accord de Coopération en matière de Défense entre la République de Djibouti et la République d’Italie.   Article 2 :

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20/05/2004

Arrêté n° 2004-0382/PRE autorisation des transaction immobilières.

est autorisée la vente par Mme. Fozia Abdoul-Galil Ahmed à Mme. Fatouma Mohamed Ahmed, d’un immeuble bâti sis au Lotissement de la Poudrière, lot n°109, d’une superficie de

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18/05/2004

Arrêté n° 2004-0382/PRE autorisation des transaction immobilières.

est autorisée la vente par Mme. Fozia Abdoul-Galil Ahmed à Mme. Fatouma Mohamed Ahmed, d’un immeuble bâti sis au Lotissement de la Poudrière, lot n°109, d’une superficie de

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18/05/2004
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