Décision n° 102-400-1930 Congés
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Duchenet, instituteur du cadre métropolitain, qui comptera, le 12 mars 1930,
08/03/1930
Décision n° 101-400-1930 Congés
un congé.administratif de sept mois à passer en France est accordé à M. Lucciardi, trésorier-payeur.
08/03/1930
Arrêté n° 55-400-1930 relatif à la délivrance dune commission d’avocat défenseur à M. Bernard (René-Edmond).
Art. 1er, — Une commission d’avocat défenseur est délivrée à M. Bernard (René Edmond). Art. 2, — Avant d’entrer en fonctions, M. Bernard (René-Edmond) prétera
08/03/1930
Arrêté n° 54-400-1930 portant remise gracicuse à ML. Borda (Louis), négociant à Vinça (Pyrénécs-Orientales), tuteur datif de l’hériticr minceur de M. Borda (Pierre-Léon), de la pénalité du double droit pour déclaration tardive de mutation par décès.
Art. 1er, — Ilest fait remise gracieuse à M. Borda (Louis), négociant à Vinça (Py rénées-Orientales), tuteur datif du mineur Borda (Pierre-Joseph), de la pénalité
08/03/1930
Arrêté n° 53-400-1930 fixant sur de nouvelles bases la hiérarchie ct le traitement des cadres locaux indigènes.
Art. 1er. — Le tableau annexé à l’arrêté du 5 mars 1920, fixant sur de nouvelles bases la hiérarchie et le traitement du personnel des
08/03/1930
Arrêté n° 19-400-1930 promulguant l’arrêté interministériel (colonies, finances) du 6 février 1930, fixant le cadre du personnel de la trésorerie de la Côte française es Somalis.
Art, 1er . Est promulguée à la Cote française des Somalis l’arrêté interministériel (colonies, finances) du 6 février 1930, susvisé, fixant le cadre du personnel
08/03/1930
Arrêté n° 17-400-1930 promulguant l’arrêté interministériel (colonies, finances) du 6 février 1930, modifiant Varrêté du 9 avril 1922, fixant les conditions du concours pour le recrutement du personnel des trésoreries coloniales.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté interministériel (colonies, finances) du 6 février 1930, susvisé, modifiant l’arrêté du 9 avril
08/03/1930
Décision n° 100-400-1930 Congés
un congé de repos de deux mois à solde entière, dégagée de tous accessoires, est accordé au sous-brigadier indigène des Douanes Aoualé Hussein, pour compter
07/03/1930
Arrêté n° 15-400-1930 promulguant le décret du 30 janvier 1930, portant modification de l’article 14 du décret du 6 août 1921, sur l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 30 janvier 1930, susvisé, portant modification de l’article 14 du décret
07/03/1930
Arrêté n° 13-400-1930 promulguant le décret du 21 décembre 1929, rendu par application de l’article 24 de la loi du 31 mars 1928 et fixant les taux des allocations aux familles habitant hors de France dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux.
Art. 1er, — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 21 décembre 1929, rendu par application de l’article
07/03/1930