Décision n° 91-400-1930 Gratifications.
une gratification de 200 francs est allouée au sergent indigène Doalé Ousman matricule 75, au peloton méhariste, pour services exceptionnels.
19/03/1930
Décision n° 77-400-1930 Nominations.
M. Rossat, commandant de la garde indigène, est nommé membre de la Commission d’avancement du service actif métropolitain des douanes, en remplacement de M. Berger,
19/03/1930
Décision n° 76-400-1930 Nominations.
la décision du 7 janvier 1930 nommant M, Molière régisseur comptable du service des travaux publics, est rapportée. Le sergent Burel (Emmanuel) est nommé
19/03/1930
Décision n° 61-400-1930 mettant une avance à la disposition de M. Piauley.
Art. 1er. — Une avance de 25.000 francs, prélevée sur le chapitre XVII, « Dépenses extraordinaires », du budget de l’exercice 1930, et renouvelable sur
19/03/1930
Arrêté n° 27-400-1930 promulguant le décret du 17 février 190 rendant applicable auæ colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, la loi du 29 décembre 1928 , étendant l’application de l’article 463, paragraphe 9, du Code pénal sur les circonstances atténuantes.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 février 1930, susvisé, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat
19/03/1930
Arrêté n° 25-400-1930 promulguant l’arrêté interministériel (colonies, finances), du 17 février 1930, fixant les traitements du personnel des trésoreries coloniales.
Art, 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté interministériel du 17 février 1930, susvisé, fixant les traitements du personnel des trésore
19/03/1930
Arrêté n° 23-400-1930 promulguant le décret du 17 février 1930, fixant les traitements de présence des trésoriers généraux, des trésoriers-payeurs et des trésoriers particuliers des colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 17 février 1930, susvisé, fixant les traitements de présence des trésoriers
19/03/1930
Arrêté n° 21-400-1930 promulguant le décret du 12 février 1930, portant modification au régime des avances sur pensions aux fonctionnaires, employés et agents du département des colonies rétribués sur les budgets généraux, locaux où spéciaur des établissements outre-mer ct institution d’avaaces au profit de leurs veuves et orphelins.
Art, 1er. — Est promuleué à la Côte française des Somalis le décret du 12 février 1930, susvisé, portant modification au régime des avances sur
19/03/1930
Décision n° 110-400-1930 Congés
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Dubet (François), commis principal du cadre métropolitain des Douanes, qui compte,
18/03/1930
Décision n° 109-400-1930 Congés
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Dubet (François), commis principal du cadre métropolitain des Douanes, qui compte,
18/03/1930