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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° n°56 ARRÊTÉ firant. pour le mois d’avril 1930. de taux du thaler

Art. 1. — Le taux du thaler est fixé pour le mois d’avril 1930 à 7,75. Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié

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03/04/1930

Décision n° n°28 Nominations.

Ahmed Salem, ancien garde indigène, est nommé infirmier de 2° classe à la Lutte anti-larvaire, à compter du 1° avril 1930, en remplacement de Gailé Ousman, licencié

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03/04/1930

Décision n° n°27 Affectation,

      A. Molière, commis des services civils, est affecté au cabinet au Gouverneur, en qualité de commis d’ordre, à compter du 2 avril 1930.

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03/04/1930

Décision n° n°19 Permissions,

une permission d’absence de trente jours est accordée au mécanicien indigène Omar Ali pour se rendre à l’intérieur de la colonie, à compter du 1 avril

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03/04/1930

Décision n° n°19 Congés,

un congé de un mois est accordé au gardien de phare de Maskali, Al Eiba, n° 2884, pour compter du 4 avril 1930, Il sera remplacé, sous

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03/04/1930

Décision n° n°18 Congés,

un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Piton, garde principal contractuel,

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02/04/1930

Décision n° 68-400-1930 allouant la fourniture gratuite de vivres que gardes et du personnel indigène ayant pris part aux tournées effectuées dans la région de Tadjourah au cours du mois de février 1930.

Art. 1er. — A titre exceptionnel et étant données les difficultés de ravitaillement, lex vivres en nature seront fournis gratuitement aux gardes et au personnel

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31/03/1930

Avis n° 30-400-1930 relatif à la validation des services locaux accomplis par les fonctionnaires et agents soumis à la loi du 14 avril 1924.

Les fonctionnaires et agents actuellement soumis au régime des pensions de la loi du 14 avril 1924 sont avertis que le délai de dix-huit mois

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31/03/1930

Avis n° 29-400-1930 fixant une deuxième session d’examen en 1930 pour l’attribution du certificat d’aptitude au fonctions judiciaires.

Un arrêté du Ministre des colonies, en date du 29 mars, à fixé au 3 juillet 1939 l’ouverture d’une deuxième session d’examen pour l’attribution du

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31/03/1930

Arrêté n° 2-400-1930 promulguant le décret du 21 mai 1924, rendant applicable sur colonies la loi du 7 février 1924, modifiant l’article 71 du Code civil.

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 21 mai 1924, rendant applicable aux colonies la loi du 7

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31/03/1930
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