Art. 1er, — Le montant des avances consenties par décisions n°s 136 et 137 du 25 février 1930 à MM. Frantz, régisseur de la caisse
Art. 1er. — Est fixée au 15 mars la date de mise en recouvrement des rôles primitifs de l’impôt foncier urbain, de l’impôt foncier suburbain,
portant promotion de M. Baixas à l’échelon des contrôleurs auprès 4 ans et la décision du 18 mai 1930 nommant M. Baixas au grade de
Art. 1er. — Les lettres dont la teneur suit, échangées à Athènes, le 12 février 1929, entre le Ministre de France et le Ministre hellénique des
Art. 1° ». -— Sont nommés Sabstitut du procureur général près la Cour d’appel de la Nouvelle-Calédonie, sur sa demande, M. Janvier, procureur de la République près le tribunal
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M.Jourdain (Henri), administrateur de 2e classe des colonies, qui comptera, le 29
M. Berger (Henry), adjoint des services civils, est nommé chef du poste administratif de Tadjourah, pour compter du 12 mars 1930.
M. Cope, commis principal de la Trésorerie de la Côte francçaisé des Somalis, bénéficiaire d’un rappel d’ancienneté pour services de guerre, est nommé commis principal
la décision du 30 décembre 1929 nommant M, Pucciardi, chef du poste administratif de Tadjourah, est rapportée M. Lucciardi (Gabriel), adjoint des services civils, est
Art. 1°. — L’article + du décret susvisé du 24 novembre 1912 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : art. 4. — Sauf les exceptions