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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 101-399-1930 Interdiction de séjour.

le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans, au nomme Abdilluï Ahmed, 15 ans, condamné pour vol, par jugement dun tribunal

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20/02/1930

Décision n° 97-399-1930 Permissions.

 une permission d’absence de 10 jours est accordée à l’écrivain-interprète Mahamoud Haïd, en service à Tadjourah.

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20/02/1930

Décision n° 83-399-1930 Licenciement.

 le garde méhariste de 2e classe Mohamed Assoue, n° mle 27, est licencié de son emploi sur sa demande et pour compter du 16 février

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20/02/1930

Décision n° 96-399-1930 Permission.

l’adjudant Gaudry, de la section des infirmiers coloniaux, en service hors cadres à l’hôpita de Djibouti, est rapatrié pour fin de séjour, par le paquebot Géncésal-Voyron, attendu

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19/02/1930

Décision n° 95-399-1930 Congé.

un congé administratif de six mois à passer en France et à la Guadeloupe est accordée à M. Saintol, juge suppléant.

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19/02/1930

Décision n° 74-399-1930 Mutation.

 M. Robin (Guillaume), adjoint, technique contractuel, arrivé à Djibouti le 28 janvier, par le paquebot Lernaardin-de-Saint-Pierre, venant de France, est mis à la disposition du

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19/02/1930

Décret n° 28-400-1930 Application aux colonies de la loi du 29 décembre 1928.

Art. 1er. — Est rendue applicable, aux colonies, pays de protectorat et territoires sousmandat, relevant du ministère des colonies, la loi du 29 décembre 1928

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17/02/1930

Décret n° 26-400-1930 Traitement du personnel des trésoreries coloniales

ART. L’article 1er de l’arrêté interministériel du 3 août 1928 est modifié comme suit: Les trésoreries coloniales sont réparties au point de vue des soldes

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17/02/1930

Décret n° 24-400-1930 Traitement de présence des trésoriers généraux, des trésoriers-payeurs et des tréscriers particuliers des colonies.

Art.1er. Pour compter du 1er janvier 1929, les traitements de présence des trésoriers généraux, trésoriers-payeurs et trésoriers particuliers des colonies sont fixés ainsi qu’il suit

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17/02/1930

Décision n° 107-399-1930 Divers.

le nommé Massio est nommé auxiliaire au Gouvernement et affecté en cette qualité au Bureau des Archives Il aura droit à une solde mensuelle de 300 francs,

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17/02/1930
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