Décision n° 103-400-1930 Congés
un congé de six mois à passer en France est accordé à Mme Duchenet (Augusta-Eva), institutrice contractuelle,
08/03/1930
Décision n° 102-400-1930 Congés
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Duchenet, instituteur du cadre métropolitain, qui comptera, le 12 mars 1930,
08/03/1930
Décision n° 101-400-1930 Congés
un congé.administratif de sept mois à passer en France est accordé à M. Lucciardi, trésorier-payeur.
08/03/1930
Arrêté n° 55-400-1930 relatif à la délivrance dune commission d’avocat défenseur à M. Bernard (René-Edmond).
Art. 1er, — Une commission d’avocat défenseur est délivrée à M. Bernard (René Edmond). Art. 2, — Avant d’entrer en fonctions, M. Bernard (René-Edmond) prétera
08/03/1930
Arrêté n° 54-400-1930 portant remise gracicuse à ML. Borda (Louis), négociant à Vinça (Pyrénécs-Orientales), tuteur datif de l’hériticr minceur de M. Borda (Pierre-Léon), de la pénalité du double droit pour déclaration tardive de mutation par décès.
Art. 1er, — Ilest fait remise gracieuse à M. Borda (Louis), négociant à Vinça (Py rénées-Orientales), tuteur datif du mineur Borda (Pierre-Joseph), de la pénalité
08/03/1930
Arrêté n° 53-400-1930 fixant sur de nouvelles bases la hiérarchie ct le traitement des cadres locaux indigènes.
Art. 1er. — Le tableau annexé à l’arrêté du 5 mars 1920, fixant sur de nouvelles bases la hiérarchie et le traitement du personnel des
08/03/1930
Arrêté n° 19-400-1930 promulguant l’arrêté interministériel (colonies, finances) du 6 février 1930, fixant le cadre du personnel de la trésorerie de la Côte française es Somalis.
Art, 1er . Est promulguée à la Cote française des Somalis l’arrêté interministériel (colonies, finances) du 6 février 1930, susvisé, fixant le cadre du personnel
08/03/1930
Arrêté n° 17-400-1930 promulguant l’arrêté interministériel (colonies, finances) du 6 février 1930, modifiant Varrêté du 9 avril 1922, fixant les conditions du concours pour le recrutement du personnel des trésoreries coloniales.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté interministériel (colonies, finances) du 6 février 1930, susvisé, modifiant l’arrêté du 9 avril
08/03/1930
Décision n° 100-400-1930 Congés
un congé de repos de deux mois à solde entière, dégagée de tous accessoires, est accordé au sous-brigadier indigène des Douanes Aoualé Hussein, pour compter
07/03/1930
Arrêté n° 15-400-1930 promulguant le décret du 30 janvier 1930, portant modification de l’article 14 du décret du 6 août 1921, sur l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 30 janvier 1930, susvisé, portant modification de l’article 14 du décret
07/03/1930