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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 75-399-1930 Affectation.

M. Barthélémy, administrateur de 2e classe des colonies, est affecté provisoirement et sans attribution spéclale au cabinet du Gouverneur, à compter du 17 février 1930,

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22/02/1930

Décision n° 53-399-1930 autorisant le retrait de la Caisse de réserve de vingt-six obligations amorties.

Art. 1er — Le trésorier-paveur fera remise à la Banque de l’Indochine, pour encaissement, de 26 obligations de l’emprunt de l’Annam-Tonkin, n°° 374.018 à 374.027

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22/02/1930

Décision n° 78-409-1930 Divers.

une retenue de un jour de solde est infligée au cuisinier Noor Ali, en service au gouvernement, pour absence irrégulière.    

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21/02/1930

Décision n° 34-409-1930 Affectation

le médecin capitaine Bajolet est chargé d’assurer provisoirement le service médical du dispensaire femmes et enfants ». Il aura droit, à compter du 1er octobre

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21/02/1930

Arrêté n° 19-409-1930 portant rajustement des soldes du personnel européen des cadres locaux de la Côte française des Somalis.

Art 1er. L’article 1er de l’arrêté du 25 novembre 1929, portant augmentation des soldes du personnel européen des cadres locaux est modifié comme suit en

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21/02/1930

Décision n° 108-399-1930 Divers.

 le parement de la solde de l’Ougaz-Dodi est suspendu, en attendant une vérification complète des griefs formulés contre cet agont .

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21/02/1930

Décision n° 91-399-1930 Secours.

sont renouvelés pour l’année 1930 et payables par trimestre, les secours temporaires accordés par décisions des 14, 26 mars et 27 juillet 1929, savoir :

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21/02/1930

Décision n° 90-399-1930 Solde.

les gardes méharistes dont les noms suivent seront pris en subsistance-solde par la garde indigène, pour compter du 1er mars 1930 : Adel Mohamed, matricule

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21/02/1930

Arrêté de Promulgation n° 13-399-1930 portant modification au décret du 21 décembre 1920 réglementant à la Côte française des Somalis l’émigration et le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerce.

Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret susvisé du 7 décembre 1929 portant modification au décret

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21/02/1930

Arrêté de Promulgation n° 11-399-1930 allouant au personnel du contrôle de chemin de fer franco-éthiopien une indemnité de fonctions spéciale.

Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 1er décembre 1929, susvisé, allouant au personnel du

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21/02/1930
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