Décision n° 65-398-1930 Congé
M. Lucciardi (Frédéric) adjoint des services civils en congé, est placé dans la position de disponibilité pendant une période de deux années, à compter du
06/01/1930
Décision n° 31-398-1930 Mutations
M. Philibert, chef de bureau des secrétariats généraux, précédemment chef du 2 bureau (matériel), est chargé du contrôle des dépenses engagés.
06/01/1930
Circulaire n° 27-399-1930 versement au Trésor du montant des retenues pour pensions exercées sur la solde des militaires en service hors cadres aux colonies.
Mon attention à été appelée sur les conditions dans lesquelles s’effectue le versement au Trésor du montant des retenues pour pensions exercées sur la solde
04/01/1930
Décision n° 30-398-1930 Affectations.
M. Emile, commis des secrétariats généraux, actuellement au service des travaux publics, est affecté au Gouvernement.
04/01/1930
Décision n° 29-398-1930 Nominations.
M. Street, agent contractuel,précédemment en service an bureau des affaires politiques, est nommé chef du servies de l’inscription maritime, en remplacement de M. Derviche, en
04/01/1930
Décision n° 28-398-1930 Nominations.
Mlle Soulier, fonctionnaire contractuelle, de retour de congé, débarquée à Djibouti le 15 décembre, du paquebot Leconte-de-Liste venant de France, est nommée chef du bureau
04/01/1930
Décision n° 27-398-1930 Nominations.
M. Algret (Léon), administrateur de 2 classe des colonies,. est nommé chef du bure au des affaires économiques et du secrétariat permanent de la défense
04/01/1930
Décision n° 65-398-1930 passage.
le sergent Hordlon (Albert), de la section des télégraphistes coloniaux, en service hors cadres à la Côte française Des Somalis, qui comptera le 15 janvier
02/01/1930
Décision n° 64-398-1930 Congé
un congé administratif de neuf mois, à passer en France, est accordé à M. Diderrich, adjoint principal des services civils, qui compte, à la date
02/01/1930
Arrêté n° 5-398-1930 promulguant Le décret du 17 octobre 1929, au sujet de l’application aux navires français ayant Leur port d’attache dans les colonies et les territoires sous mandat des dispositions de la loi du 17 décembre 1926, portant Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
Art. 1er. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 17 octobre 1929, susvisé,rendant l’application aux navires français
02/01/1930