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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 29-399-1930 Promotions du personnel des bureaux des secrétariat généraux des colonies (extrait).

rendu sur la proposition du Ministre des colonies, ont été nommés, dans le personnel des bureaux des socrétariats généraux des colonies : Chefs de bureau

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01/01/1930

Arrêté n° n°20 Arrèté prorogeant jusqu’au dernier février 1930 l’exercice 1929 pour l’achèvement de certains travaux……

  Art. 1°. — L’exercice 1929 est prorogé jusqu’au 28 février 1930 pour permettre d’achever les travaux entrepris sur les chapitres suivants : Chapitre 9, article 3, paragraphe

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31/12/1929

Arrêté n° n°38 (arrêté de promulgation du 30 décembre 1929).

    Art. 1. — Est promulgué à la colonie de la Côte francaise des Somalis le décret du 17 octobre 1929, susvisé, rendant applicable aux colonies

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30/12/1929

Décision n° n°21 Décision concernant la Commission de classement des cadres locaux

Art. 1°, — La commission de classement dont la composition est fixée par l’article 9 de l’arrêté du 26 avril 1928 susvisé se réunira au cours de la

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30/12/1929

Décision n° n°19 Affectalions

  M. Lucciardi (Gabriel) adjoint des services civils avant 18 mois, de retour de congé, débarqué à Djibouti le 2 décembre 1929, du paquebot Général-Duchesne, venant de

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30/12/1929

Arrêté n° n°23 Arrèté portant prélèvement sur la caisse de réserve

  Art. Un prélèvement de un millien trois cent mille francs (1300,000 fr.) sera opéré sur la caisse de réserve au profit du budget local de

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28/12/1929

Arrêté n° n°22 arrèté accordant à M. Cheik Omar Ahmed Dahman Bazara la eoncession définitive du lot 35 du plan de lotissement de Djibouti.

Art. 1°. — Est attribué à titre définitif. à M. Cheik Omar Ahmed Dabman Bazara, commerçant à Djibouti, le let 35 du plan de lotissement de Djibouti tel

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28/12/1929

Décret n° 18-399-1930 Soldes des fonctionnaires des travaux publics des colonies.

Art. 1er. —- Pour compter du 1er janvier 1929, les traitements de présence du personnel au cadre général des travaux publics et des mines des

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28/12/1929

Arrêté n° n°45 (arrêté de promulgation du 27 décembre 1929)

Art. 1°. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 13 octobre 1929, susvisé, modifiant le classement à bord des paquebots

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27/12/1929

Décision n° n°18 Rétrogradations.

le caporal de police Hassen Chermarket, numéro matricule 5, est puni de 10 jours de prison et rétrogradé à l’emploi d’askari de 1°° classe, à compter

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27/12/1929
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