Décision n° n°4 Subventions,
une subvention de deux mille frances est allouée à le Société sportive de Djibouti. Cette somme sera imandatée au nom du président de la Socété
21/12/1929
Décision n° n°3 . Indemnités
les dispositions de l’arrêté du 17 novembre 1926, relatif à l’indemnité d’habillement des militaires en service hors cadres dans la colonie, sont étendues, à titre exceptionnel, au
21/12/1929
Décret n° 02-407-1930 Publication et mise en application provisoire du deuxième avérant à la convention commerciale entre la France et la Hongrie, signé à Paris, le 21 décembre 1929.
Art. 1°. — Le deuxième avenant à la convention commerciale du 15 oct obre 1925 entre la France et la Hongrie signé à Paris le
21/12/1929
Décret n° 14-400-1930 Allocations aux familles habitant hors de France dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux
Art. 1er. — Pour les familles qui résident en dehors du territoire continental de la France et de la Corse et qui bénéficient des dispositions
21/12/1929
Arrêté n° n°43 (arrêté de promulgation du 19 décembre 1929)
Art. 1. — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 15 octobre 1929, susvisé, fixant l’indemnité pour frais de premier
19/12/1929
Arrêté n° n°34 (arrêté de promulgation du 18 décembre 1929)…………..
Art 1, Sont promulgués à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 22 octobre 1929 et l’arrêté annexé, susvisés, relatifs aux payements à
18/12/1929
Arrêté n° n°41 (arrêté de promulgation du 17 décembre 1929).
Art, 1°, — Est promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 16 octobre 1929, susvisé, modifiant le classement prévu pour le
17/12/1929
Arrêté n° n°28 Arrêté fixant la date de mise en recouvrement du 3° rôle supplémentaire des patentes (Tableau A) et du 3° rôle supplémentaire des automobiles et cycles, rendus exécutoires par arrêté du 22 novembre 1929.
Art. 1. — Est fixée au 16 décembre 1929 la date de mise en recouvrement du 3° rôle supplémentaire des patentes (tableau A) et du 3° rôle supplémentaire
17/12/1929
Arrêté n° n°27 Arrêté portant annulation de crédits av titre de l’exercice 1929
Art. 1°. Est annulée dans les écritures la somme de deux millions de francs sur les crédits distribués au titre du chapitre 16 « Dépenses d’ordre
17/12/1929
Décision n° n°11 Affectations
le mécanicien annamite N’Guyen Van Quy, retour de congé, débarqué le 22 novembre 1929, du paquebot Compiègne, venant d’Indochine, est affecté au poste local de T. S.
17/12/1929