Décision n° n°10 Rétrogradations.
l’adjudant Lepoix, mécanicien de T.S F. est chargé de l’entretien de l’installation radiologique de l’hôpital de Djibouti, à compter du 17 novembre 1929. Il percevra
17/12/1929
Circulaire n° 25-399-1930 relative aux connaissances militaires à exiger des candidats aux concours pour les grades de brigadier, sou brigadier, patron et sous-patron des douanes.
Le Directeur général des douanes à fait parvenir à mon Département copie d’une note adressée an directeurs des douanes de la métropole, accompagnée au nouveau
17/12/1929
Décret n° n°42 Décret du 16 octobre 1929 modifiant le classement prévu pour le personnel de la magistrature coloniale
At 1 — Le classement à attribuer au point de vue des indemnités de déplacement et des passiges, an personnel colonial de la magistrature et du greffe, est
16/12/1929
Décision n° n°1 Congés
un congé de convalescen à M. Cochard, administrateur en chef des colonies, chargé des fonctions de Gouverneur intérimaire de la Côte francaise des Somalis, par
14/12/1929
Décret n° n°46 Décret du 13 octobre 1929 modifiant le classement à bord des paque- bots de la Compagnie générale Trans antique (ligne des Antilles et de la Guyane) des passagers réquilionnaires, civils et militaires, de l’administration
Art. 1° », — Les passagers réquisitionmaires civils et militaires qui, aux termes du tableau n° 2 ammexé au décret du 3 juillet 1897, tel qu’il a
13/12/1929
Décret n° n°33 Décret du 13 décembre 1929 portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine
Art. 1° ». — Le privilège concédé à la Banque de l’Indochine par décrets des 31 janvier 1875, 20 février 1888 et 16 mai 1900, modifiés par décrets
13/12/1929
Arrêté n° n°30 Mutations.
Par arrêté du Ministre des colonies, en date du 13 décembre 1929, M. Mary (Jean-Taurent-Joseph-Gaston), administrateur de 2° classe des colonies, provenant de la Côte française des Somalis,
13/12/1929
Décision n° n°9 Promotions,
les gardes, matricule 602, Abdi Moussa, et matricule 604, Elmi Adhi, passent automatiquement à la solde après deux ans à la date du 1° novembre 1929 (engagé
09/12/1929
Décision n° n°8 Mutations
le sous-brigadier de 2° classe Roué (Laurent-Jean-Joseph), est mis à la disposition du chef du service des douanes, à compter du 4 décembre 1929, date de
09/12/1929
Décret n° 14-399-1930 Réglementant de l’émigration et le recrutement des chauffeurs indigènes à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Par modification aux articles 2, 12 et 15 du décret du 21 décembre 1920, réglementant, à la Côte française des Somalis, l’émigration
07/12/1929