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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1-398-1930 promulguant le décret du 14 avril 1929 fixant le classement à bord des paque bots des sergent-chef et assimilés voyageant au compte du budget colonial ou des budgets locaux des colonies.

Art. 1er . — JOst promulgué à la colonie de la Côte française des Somalis le décret du 14 avril 1929, susvisé, fixant le classement,

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10/01/1930

Décision n° 59-398-1930 Indemnités.

Mlle Soulier aura droit, pour la période du 20 septembre au 5 décembre 1929, à une indemnité journalière de 20 francs.

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07/01/1930

Décision n° 41-398-1930 Nominations.

la décision du 24 juin 1929, chargeant M. Algret, administrateur des colonies de fonctions de chef du Cabinet du Gouverneur, est rapportée. M. Garçon (Lucien).

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07/01/1930

Arrêté n° 40-398-1930 Nominations.

sont nommés, pour l’année 1930, assesseurs le tribunal indigène du 1er degré ; a) Arabes : Tabet Saïd, Hadji Mohamed Chami. b) Somalis : Hadji

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07/01/1930

Arrêté n° 39-398-1930 Nominations.

sont nommés, pour l’année 1930, assesseurs près de tribunal d’homologation ; a) Arabes : Ali-Coubéche, Salem Mouti. b) Somalis : Gueddi Roblé. c) Daukalis :

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07/01/1930

Arrêté n° 38-398-1930 Promotions.

sont inscrits, pour l’année 1930, sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs de la Cour criminelle :

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07/01/1930

Arrêté n° 37-398-1930 Nominations.

Sont nommés assesseurs près le tribunal supérieur d’appel, pour l’année 1930 ; MM :Descamp (Jean), administrateur de 1re classe des colonies : Hugonnier (François), chef

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07/01/1930

Décision n° 36-398-1930 Affectations.

la décision du 30 juillet 1929, nommant le sergent Burel, régisseur Comptable du service des travaux publics, est rapportée. M. Molière, commis des services civils,

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07/01/1930

Décision n° 35-398-1930 Affectations.

M. Collat, sous-chef de bureau des secrétariats généraux actuellement chef du poste administratif de Tadjourah, est affecté au secrétariat général et chargé du service du

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07/01/1930

Arrêté n° 34-398-1930 Nominations.

sont nommés, pour l’année 1930, adjoints s au Conseil d’ administration Siégeant au Contentieux en Soie de membres titulaires : 1° M. Farines, président du

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07/01/1930
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