Art. 1° ». — Le privilège concédé à la Banque de l’Indochine par décrets des 31 janvier 1875, 20 février 1888 et 16 mai 1900, modifiés par décrets
Par arrêté du Ministre des colonies, en date du 13 décembre 1929, M. Mary (Jean-Taurent-Joseph-Gaston), administrateur de 2° classe des colonies, provenant de la Côte française des Somalis,
les gardes, matricule 602, Abdi Moussa, et matricule 604, Elmi Adhi, passent automatiquement à la solde après deux ans à la date du 1° novembre 1929 (engagé
le sous-brigadier de 2° classe Roué (Laurent-Jean-Joseph), est mis à la disposition du chef du service des douanes, à compter du 4 décembre 1929, date de
Art. 1er. — Par modification aux articles 2, 12 et 15 du décret du 21 décembre 1920, réglementant, à la Côte française des Somalis, l’émigration
Art. 1er. — Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé l’arrangement additionnel à l’accord commercial du 23 février 1928 entre la France et
Art. 1 er. — Pendant la durée de leur service hors d’Europe, à l’exclusion des traversées, les agents du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien ont droit,
le nommé Sahala Ali est employé comme jardinier an salaire mensuel de 250 francs, à compter du 6 novembre 1929, en remplacement du nommé Ali Sabah,
le nommé Salem Gabet est nommé chauffeur dit gouvernement à la solde mensuelle de 300 francs, à compter du 22 novembre 1929, en remplacement de
l’indemnité de permanence du chauffeur Kader Houssein, en service au Gouvernement, est portée à 75 francs par mois, à compter du 1er novembre 1929.