Décision n° 05-396-1929 mettant une avance à la disposition du chef du poste de Tadjourah.
Art. 1. — Une avance de mille francs (1.000 francs) prélevée sur le chapitre 16 « Dépenses d’ordre » du budget te l’exercice en cours
04/11/1929
Arrêté n° 44-396-1929 Interdictions de séjour.
le séjour de la ville de Djibouti est interdit pendant cinq ans aux nommés : Ahmed Warsama, condamné pour vol par jugement du tribunal indigène du 1er degré, en
28/10/1929
Arrêté n° n°14 Arrêté relatif à la fourniture des médicaments. de l’habillement et de chaussures aux agents du service actif des douanes
, Art. 1° ». — Les agents du service actif des douanes métropolitaines en service à la colonie percevront une indemnité forfaitaire de 400 francs par an pour
26/10/1929
Décision n° n°2 Passages,
M. Vignol (Maurice), radiotélégraphiste, est raputrié pour fin de contrat d’engagement.
26/10/1929
Arrêté n° 06-399-1930 Classement des payeries coloniales et organisation de leur personnel.
Art. 1er. — La création des payeries, la détermination de leur siège cet de leur circonscription sont effectuées dans les conditions de l’article 1er du
26/10/1929
Décision n° n°15 Décision homologuant l’arrêt du tribunal supérieur d’appel.
Art. 1° ». — Est homologué l’arrêt rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, le 17 octobre 1929, désignant M. Sain- tol pour remplir par
24/10/1929
Décision n° n°8 Révocations
le momané Isman Chiroua macouda du boutre Tadjourah, au service du souvernement, est révoqué pour fautes graves dans son service, à partir du 15 octobre 1929.
24/10/1929
Décision n° n°6 Soldes
le moniteur Ahmed Farah aura droit, pour compter du 1 octobre 1929, à une sobkde mensuelle de 150 francs.
24/10/1929
Arrêté n° n°16 Arrêté désignant M. Dragonne pour exercer les fonctions de président du tribunal supérieur d’appel.
Art. 1°, — M. Bargone (Joseph), président du tribunal de premiére instance de Djibouti, remplira par intérim les fonctions de président du tribunal supérieur d’appel de la
23/10/1929
Décision n° 38-396-1929 Révocation.
le garde Indigène matricule 614, Ali Hussein est révoqué de son emploi par mesure disciplinaire, à compter du 1er novembre 1929.
23/10/1929