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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 43-389-1929 Révocations.

le préposé indigène de 5e classe Hassen Dembil et l’agent de 6e classe Omar Aden son révoqués pour complicité et corruption à compter du 27

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27/04/1929

Décision n° 69-389-1929 Congé

un congé administratif de six mois à passer en France est accorde à M. Aubel géomètre contractuel des Travaux publics.    

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26/04/1929

Décision n° 68-389-1929 Congé

un congé administratif de six mo’s à passer en France est accordé à M. Lacrolte (Jean), ouvrier d’art du cadre loca des travaux publie s,

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26/04/1929

Décision n° 47-389-1929 Soldes.

une solde mensuelle de 250 francs est allouée à Mohamed Ali Ouarki, chef des Bodeïtaméla-Aïdamani, à compter du 1er avril 1929.

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26/04/1929

Décision n° 38-389-1929 Affectations.

M. Belvind (André), commis principal du secrétariat général, est chargé, à compter du 30 avril 1929, et en attendant l’arrivée d’un chef de service titulaire,

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26/04/1929

Arrêté n° 13-389-1929 fixant les conditions d’exploitation des lieux de spectacles publics et instituant le contrôle des films cinématographes.

Art. 1er. — Aucun lieu ou local de spectacle publie ne peut ètre ouvert sans l’autorisation du chef de la colonie, après avis de la

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26/04/1929

Décision n° 37-389-1929 Mutations

M. Thomas, architecte de l’Afrique orientale, est désigné provisoire ment et pendant l’absence de M. Guinebault, pour faire partie de la commission de la Propriété

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25/04/1929

Décision n° 36-389-1929 Nominations.

M. Dupont (Christian), chef adjoint du cabinet, est nommé secrétaire archiviste ad hoc du conseil d’administration pour la séance du 24 avril 1929.

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24/04/1929

Décision n° 12-389-1929 nommant la commission chargée de procéder à l’examen de M. Arnaud pour l’emploi de commis des travaux publics de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — La commission ci-après désignée,composés, conformément, aux prescriptions de l’article 1er de l l’arrête du 25 novembre 1914 susvisé, de MM. Descamps, administrateur

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24/04/1929

Arrêté n° 11-389-1929 concédant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Grégoire Vlachos.

Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à compter de ce jour à M. Vlachos (Grégoire), dans les conditions prévues à la

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24/04/1929
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