Arrêté n° 54-386-1929 Nomination.
M. Bouvier (Paul-Marcel), est nommé comptable stagiaire du cadre local des travaux publics pour compter du 26 décembre 1928, veille de son embarquement à Marseille
26/01/1929
Arrêté n° 24-387-1929 Ministre des colonies
du Ministre des colonies, en date du 24 janvier 1929, pris en exécution des lois des 1er avril 1923 (art. 7), 9 décembre 1927 et
24/01/1929
Arrêté n° 23-387-1929 Gouverneurs et résidents gouverneurs des colonies.
du Ministre des colonies en date du 24 janvier 1929, les rappels d’anciennelé pour service militaire indiqués ci-après ont élé accordés aux gouverneurs des colonies
24/01/1929
Décision n° 81-386-1929 Divers.
le traitement mensuel de l’écrivain auxiliaire Jacques (André) est porté de 180 francs à 210 francs, à compter du 1er janvier 1929.
24/01/1929
Décision n° 73-386-1929 Passage.
un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Arnaud femme d’un dessinateur du service des travaux publics.
24/01/1929
Décision n° 66-386-1929 Gratification.
à l’occasion da 1er janviér, les gratifications suivantes sont accordées au personnel indigène ci-après : Arthé Eli, 80 francs; Omar Houssein 45 francs; Abdi Eli, 39
24/01/1929
Décision n° 53-386-1929 Nomination.
Ahmine Sultan est nommé chef huissier au gouvernement pour compter du 1er janvier 1929 avec une solde mensuelle de 260 francs, exclusive de toute l’indemnité.
24/01/1929
Arrêté n° 44-386-1929 réglementant les inhumations l’indigènes.
Art. 1er. — Jusqu’à nouvel ordre, les inhumalions d’indigènes ne peuvent avoir lieu en dehors du nouveau cimetière, tel qu’il est délimité, à l’est du
24/01/1929
Arrêté de Promulgation n° 01-386-1929 fixant les traitements du personnel des services extérieurs de l’administration des douanes.
Art. 1er. — Est promulgué dans le décret susvisé du 29 seplembre 1927 fixant les traitements du personnel des services extérieurs de l’admimstralion des douanes.
24/01/1929
Loi n° 18-413-1931 les parts de fondateur émises par les sociétés.
Art. 1er. — Les sociétés commerciales par actions peuvent créer, attribuer et émettre, soit lors de leur constitution, soit ultérieurement, des titres négociables, sous le nom
23/01/1929