Art, 1er, — Est promulguée dans la colonie la loi susvisée du 3 lévrier 1926 autorisant l’ impression et la daclylographie des actes notariés.
Art.1er. M. Daney est relevé de ses fonctions de chef de poste a l’administratif d’Obock. Art. 2. — La présente décision sera communiquée, enregistrée, publiée
un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Pochoy, femme d’un médecin commandant des trou pes coloniales h. c
Journal officiel du mois d’octobre 1907, page 158, 3e colonne, article 1er, au lieu de: « 5° Le décret du 22 décembre 1851 sur les
Art. 1er, — Une commission composée de MM. le procureur de la république, président; le chef du bureau politique, le chef du cercle, le chel
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalie le décret susvisé du 11 décembre 1928 rendant applicables aux colonies et pays sous
un passage de retour par anticipation à destination de Marseille est accordé à Mme Laclare, femme d’un sergent de la section des télégraphistes coloniaux.
un congé administratif de sepL mois à passer en France est accordé à M. Geoffroy, commis principal des postes et télégraphes, qui comptera au 23
Art.1er . Est rendu exécutoire le 3e role supplémentaire des patentes (tableau A), de l’exercice 1928, s’élevant à la somme de sept mille huit cents
Art. 1er. Il est fait concession définitive à Soleiman Moussa d’un lot de terrain urbain d’une superficie de soixante sept mètres carrés cinquante centimètres carrés