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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 73-386-1929 Passage.

un passage de retour par anticipation est accordé à Mme Arnaud femme d’un dessinateur du service des travaux  publics.

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24/01/1929

Décision n° 66-386-1929 Gratification.

à l’occasion da 1er janviér, les gratifications suivantes sont accordées au personnel indigène ci-après : Arthé Eli, 80 francs; Omar Houssein 45 francs; Abdi Eli, 39

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24/01/1929

Décision n° 53-386-1929 Nomination.

Ahmine Sultan est nommé chef huissier au gouvernement pour compter du 1er janvier 1929 avec une solde mensuelle de 260 francs, exclusive de toute l’indemnité.

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24/01/1929

Arrêté n° 44-386-1929 réglementant les inhumations l’indigènes.

Art. 1er. — Jusqu’à nouvel ordre, les inhumalions d’indigènes ne peuvent avoir lieu en dehors du nouveau cimetière, tel qu’il est délimité, à l’est du

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24/01/1929

Arrêté de Promulgation n° 01-386-1929 fixant les traitements du personnel des services extérieurs de l’administration des douanes.

Art. 1er. — Est promulgué dans le décret susvisé du 29 seplembre 1927 fixant les traitements du personnel des services extérieurs de l’admimstralion des douanes.

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24/01/1929

Loi n° 18-413-1931 les parts de fondateur émises par les sociétés.

Art. 1er. — Les sociétés commerciales par actions peuvent créer, attribuer et émettre, soit lors de leur constitution, soit ultérieurement, des titres négociables, sous le nom

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23/01/1929

Décision n° 80-386-1929 Divers.

Siradj Daoud, notable ALlé de Tadiourah, est nommé okal de l’administration pour compter du 1er janvier 1929, à la solde mensuelle de cent cinquante francs.

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22/01/1929

Décision n° 61-386-1929 Démission.

la démission du matelot de 2e classe Omer Kairé est acceptée pour compter du 1er février 1929.

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22/01/1929

Décision n° 52-386-1929 Nomination.

 Rayalé Banguir est nommé malelot de 2e classe, en remplacement numérique du malelol Omar Kairé, démissionnaire.

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22/01/1929

Décision n° 51-386-1929 Affectation.

 Emile, commis de 2e classe des secrétariats généraux, est affecté au cabinet du gouverneur, à compter du 19 décembre 1928.    

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22/01/1929
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