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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 46-386-1929 nommant M. Abdel Kader Sarrour, traducteur de la langue arabe.

Art. 1er. — L’arrêté n° 114 du 18 mars 1927 est et demeure rapporté. Art. 2. — M, Abdel Kader Sarrour, interprète de li langue

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31/01/1929

Décision n° 64-386-1929 Licenciement.

 le garde méhariste de 2e classe Ali Mohamed, numéro matricule 40, est licencié pour inaptitude physique à compter du 1er février 1929.

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28/01/1929

Décision n° 63-386-1929 Révocation.

 le sergent indigène Adan Bouraleh, numéro matricule 1, est suspendu provisoirement de ses fonctions pour compter du 8 décembre 1928, jour de son incarceration.

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28/01/1929

Décision n° 62-386-1929 Licenciement.

le téléphoniste Mohamed Hadj Ouaisse est licencié de son emploi pour compiler du 20 janvier 1929.

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28/01/1929

Arrêté n° 45-386-1929 modifiant le cautionnement à fournir par M. Girard, receveur des domines.

Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté susvisé du 11 août 198 est modifié ainsi qu’il suit : Le cautionnement à fournir par M. Girard

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28/01/1929

Décision n° 55-386-1929 Promotion.

 M. Bouvier (Marcel) est chargé de la gestion des magasins de la colonie (travaux publics et service local). Il est chargé, en outre, des fonctions

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26/01/1929

Arrêté n° 54-386-1929 Nomination.

M. Bouvier (Paul-Marcel), est nommé comptable stagiaire du cadre local des travaux publics pour compter du 26 décembre 1928, veille de son embarquement à Marseille

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26/01/1929

Arrêté n° 24-387-1929 Ministre des colonies

du Ministre des colonies, en date du 24 janvier 1929, pris en exécution des lois des 1er avril 1923 (art. 7), 9 décembre 1927 et

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24/01/1929

Arrêté n° 23-387-1929 Gouverneurs et résidents gouverneurs des colonies.

du Ministre des colonies en date du 24 janvier 1929, les rappels d’anciennelé pour service militaire indiqués ci-après ont élé accordés aux gouverneurs des colonies

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24/01/1929

Décision n° 81-386-1929 Divers.

le traitement mensuel de l’écrivain auxiliaire Jacques (André) est porté de 180 francs à 210 francs, à compter du 1er janvier 1929.    

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24/01/1929
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