Art. 1er. Sont nommés pour l’année 1929 : 1° Assesseurs près le tribunal indigène du 1re degré : a) Arabes : Sayed Hassen El Bar;
Art. 1er. — Les décisions n° 77 et 528 des 16 lévrier et 39 octobre 1928 sont et demeurent rapportées. Art. 2. — Dupont, adjoint
Art. 1er. — Le tableau inséré à l’article 85 de l’arrêté du 15 mars 1921 fixant le régime de solde et des accessoires de solde
Art. 1er. — Le taux de l’indemnité journalière de zone est fixé pour l’année 1929 à 13 francs 50 pour le chef-lieu et 17 francs
Art. 1er. — Il est fait concession définitive en loute propriété au comploir européen dun lol de terrain dune superficie de quatre mille deux cent
Art. 1er. — Sont inscrits pour l’année 1929 sur la liste où doivent être choisis, par voie de lirage au sort, les assesseurs de la
Art. 1er. — Sont nommés assesseurs pres le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1929, MM. Descamps (Jean), administrateur de 1re classe des colonies; Hugonnier (François),
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 2 rôle supplémentaire des automobiles et cycles, exercice 1928, s’élevant à la somme de deux cent trente francs.
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepot fictif est accordé à compter de ce jour à la maison Venidas Nemchand dans les conditions prévues à
Art. 1er. — Les dispositions du décret du 1er décembre 1928 instituant un régime unique des indemnités pour charges de famille du personnel colonial sont