Décision n° 60-387-1929 Nominations.
les gardes méharistes de 1re classe : Said Aoualeh, numéro matricule 25: Farah Dirie, numéro matricule 26, sont Nommés caporaux; Les gardes méharistes de 2
18/02/1929
Arrêté n° 37-387-1929 fixant la vilesse des automobiles, motocyclettes, side-cars, bicyclettes général, de tous véhicules en général, de tous véhicules.
Art. 1er. — La vitesse des automobiles, motocyclelles, side-cars, bicyclettes et, en général, de tous véhicules, ne doit pas excéder en ville 18 kilomètres à
18/02/1929
Arrêté n° 36-387-1929 fixant la liste des personnes qualifiées pour remplir les fonctions de magistral du siège intérimaire devant les juridictions de la C. F. S.
Art, 1er, — La liste des personnes qualifiées pour remplir les fonctions de magistrais du siège intérimaire devant’les juridictions de la Côte francaise des Somalis
18/02/1929
Arrêté n° 19-387-1929 promulguant le décret du 29 décembre 1928 portant prorogation des dispositions des articles 4 el 5 du décret du 31 août 1927 relatives à la modification périodique des tarifs forfaitaires applicables au traitement, à l’entrelien et au rapatriement des marins du commerce débarqués pour cause de maladie ou de blessure.
Art, 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret susvisé du 29 décembre 1928 portant prorogation des dispositions des articles 4 el 5 du
18/02/1929
Arrêté n° 15-387-1929 promulguant l’arrêté ministériel du 19 décembre 1928 déterminant l’organisation elle programme de l’examen spécial pour l’attribution du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires coloniales.
Art, 1er. — Est promulgué dans la colonie l’arrêté ministériel susvisé du 19 décembre 1928 déterminant Forganisation et le programme de l’examen spécial pour l’attrbution
18/02/1929
Arrêté n° 11-387-1929 promulguant le décret du 18 décembre 1928 rendant applicable aux colonies, pays de protectoral et territoires à mandal dépendant du ministère des colonies les lois des 31 janvier, 23 mars et 3 avril 1928 modifiant certaines parties à de la législation métropolitaine tant en
Art.1er. Est promulgué dans la colonie le décret du 18 décembre 1928 rendant applicables aux colonies, pays de protectoral et lerriloires à mandat dépeudaai du
18/02/1929
Arrêté n° 9-387-1929 promulguant le décret du 13 décembre 1928 portant application du décret du 5 juillet 1928 élendant TITRE corps coloniaux les dispositions des lots de finances des 9 décembre 1927 et 19 mars 1928..
Art. 1er — Est promulgué dans la colonie le décret susvisé du 13 décembre 1928 portant application du décret du 5 juillet 1928 étendant aux
18/02/1929
Décision n° 35-387-1929 concernant la commission de classement des cadres locaux.
Art, 1er. — La commission de classement dont la composition est fixée par l’article 9 de l’arrêté du 26 ax ril 1928 susvisé se réunira
16/02/1929
Décision n° 75-387-1929 Gratifications.
à l’occasion du 1 er janvier 1929, les gratifications suivantes à imputer sur les dépenses politiques du budget en cours, sont allouées aux chefs indigènes,
12/02/1929
Décision n° 68-387-1929 Révocations
le sergent indigène Aden Bouraleh, numéro matricule 1, est révoqué de ses fonctions pour compter du 31 janvier 1929.
12/02/1929