Décret n° 2023-125/PRE portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds de Soutien du Handicap
DECRETE : ARTICLE 1 : Conformément aux dispositions de l’Article 5 de la Loi n°168/AN/22/8ème L du 09 novembre 2022, les membres du Comité de
DECRETE : ARTICLE 1 : Conformément aux dispositions de l’Article 5 de la Loi n°168/AN/22/8ème L du 09 novembre 2022, les membres du Comité de
La prime de spécialité « Travaux-Bâtiments » est attribuée pour compter du 1er mai 1967 aux miliciens de 2e classe dont les noms suivent : — Mahmoud
Article 1 : Il est créé un Brevet de Technicien Supérieur dans la spécialité “Cuisine”. Article 2 : La définition et les conditions de délivrance
Article 1 : Il est créé un Brevet de Technicien Supérieur dans la spécialité “Conducteur des travaux bâtiment”. Article 2 : Le titulaire du diplôme
Article 1 : Il est créé un Brevet de Technicien Supérieur dans la spécialité “Économie de Construction”. Article 2 : Le titulaire du diplôme Brevet
Article 1 : Le brevet de technicien supérieur est un diplôme national sanctionnant deux années d’études supérieures dans le domaine professionnel. Il atteste que ses
Article 1 : En application à l’Arrêté n°2023-050/PRE fixant le modèle et le contenu de l’attestation générale prévue par l’article 13.1.3 du nouveau Code des
Article 1 : Le présent Décret définit les dispositions visant à prescrire les obligations à tout fournisseur d’accès d’internet et à Vvvmettre en place des
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Le présent Règlement intérieur, pris en application des dispositions de la loi organique n°4/AN/93/3ème L fixant les