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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2023-134/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Electricien(ne) du bâtiment.

Article 1 : Il est créé un Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité “Electricien (ne) du bâtiment” CAP-EB.   Article 2 : Le titulaire du diplôme Certificat

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08/08/2023

Arrêté n° 2023-133/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Mécanicien(ne) des moteurs hors-bords motocycles.

Article 1 : Il est créé un Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité “Mécanicien(ne)des” moteurs hors-bords motocycles, CAP-MMHM”.   Article 2 : Le titulaire du Certificat d’Aptitude

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08/08/2023

Arrêté n° 2023-131/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Peintre en Bâtiment.

Article 1 : Il est créé un Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité “Peintre en bâtiment” ; CAP-PEINT.   Article 2 : Le titulaire du Certificat d’Aptitude

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08/08/2023

Décret n° 2023-244/PR/MDENI portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil Supérieur de l’Economie et de l’Innovation.

Article 1 : En application de la Loi n°164/AN/22/8ème L portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué chargé de l’Economie Numérique et de l’Innovation,

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03/08/2023

Décret n° 2023-246/PRE portant modification du Décret n° 2020-209/PRE du 11 août 2020 portant octroi d’indemnités.

Article 1er : Le présent Décret a pour objet de modifier le Décret n°2020-209/PRE du 11 août 2020 portant octroi d’indemnité aux membres de la

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03/08/2023

Loi n° 12/AN/23/9ème L portant création d’un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Djibouti.

CHAPITRE I : STATUT, MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DJIBOUTI   SECTION I : STATUT   Article 1 : Il est créé

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03/08/2023

Loi n° 11/AN/23/9ème L portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de la Santé.

Article 1er : Dans le cadre des réformes instituées par la loi n° 48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de

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31/07/2023

Décret n° 2023-134/PR/MEFI portant garantie de l’Etat accordée à la Société Great Horn Investment Holding S.A.S.

Article 1 : En application de l’article 31 de la loi n°107 relative aux lois de finances, le Ministre de l’Economie et des Finances, chargé

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29/07/2023

Décret n° 2023-213/PR/MI portant naturalisations dans la Nationalité Djiboutienne.

est naturalisée dans la nationalité Djiboutienne à compter de la signature du présent décret la personne dont le nom suit : ZINEB HADDAJI née le

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24/07/2023

Décret n° 2023-216/PR/MDENI portant instauration de la plateforme Djibouti Port Community System.

Article 1 : Est instaurée une plateforme de la communauté portuaire et logistique dédiée à la soumission unique de la documentation réglementaire et l’échange de

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24/07/2023
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