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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2023-125/PRE portant nomination des membres du Comité de Gestion du Fonds de Soutien du Handicap

DECRETE : ARTICLE 1 : Conformément aux dispositions de l’Article 5 de la Loi n°168/AN/22/8ème L du 09 novembre 2022, les membres du Comité de

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18/05/2023

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

La prime de spécialité « Travaux-Bâtiments » est attribuée pour compter du 1er mai 1967 aux miliciens de 2e classe dont les noms suivent : — Mahmoud

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11/05/2023

Arrêté n° 2023-080/PR/MENFOP portant création d’un Brevet de Technicien Supérieur dans la spécialité “Cuisine”

Article 1 : Il est créé un Brevet de Technicien Supérieur dans la spécialité “Cuisine”. Article 2 : La définition et les conditions de délivrance

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11/05/2023

Arrêté n° 2023-079/PR/MENFOP portant création d’un Brevet de Technicien Supérieur dans la spécialité “Conducteur des travaux bâtiment”.

Article 1 : Il est créé un Brevet de Technicien Supérieur dans la spécialité “Conducteur des travaux bâtiment”. Article 2 : Le titulaire du diplôme

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11/05/2023

Arrêté n° 2023-078/PR/MENFOP portant création d’un Brevet de Technicien Supérieur dans la spécialité “Économie de Construction”.

Article 1 : Il est créé un Brevet de Technicien Supérieur dans la spécialité “Économie de Construction”.  Article 2 : Le titulaire du diplôme Brevet

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11/05/2023

Décret n° 2023-115/PR/MENFOP portant règlement général du brevet de technicien supérieur.

Article 1 : Le brevet de technicien supérieur est un diplôme national sanctionnant deux années d’études supérieures dans le domaine professionnel. Il atteste que ses

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11/05/2023

Arrêté n° 2023-077/PRE portant modalité et tarification de la nouvelle attestation générale.

Article 1 : En application à l’Arrêté n°2023-050/PRE fixant le modèle et le contenu de l’attestation générale prévue par l’article 13.1.3 du nouveau Code des

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09/05/2023

Rapport n° 1-2022 annuel des activités de la Commission Nationale des Marchés Publics année 2022.

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08/05/2023

Décret n° 2023-109/PR/MFF relatif aux modalités de mise en œuvre de mesures de protection et de prévention des mineurs sur les dangers en ligne.

Article 1 : Le présent Décret définit les dispositions visant à prescrire les obligations à tout fournisseur d’accès d’internet et à Vvvmettre en place des

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30/04/2023

Décision n° 04/CC/2023 modifiant la décision n° 01/CC/2014 rendant exécutoire le règlement intérieur du Conseil Constitutionnel.

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES  Article 1er : Le présent Règlement intérieur, pris en application des dispositions de la loi organique n°4/AN/93/3ème L fixant les

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24/04/2023
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