Art. 1er. — L’exercice 1928 est proroge jusqu’au 28 février 1929 pour permettre d’achever Les travaux suivants qui n’ont pu être terminés avant le 31
rendu sur le rapport du Ministre des colonies el pris en exéculion des lois de finances dés 9 déceimbre 1927 et 19 mars 1928, accordant
pris en exécution des lois de finances des 9 décembre 1927 el 19 mars 198, accordant des majorations d’ancienneté pour service militaire, ont été inserils
pris en exécution des lois de finances des 9 décembre 1927 et 19 mars 1928, les rappels d’ancienneté pour service mililaire indiqués ci-après ont été
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, ont été nommés dans le personuel des administrateurs des colonies : 1re l’emploi d’administraleur adjoint de 1re classe
Art. 1er. — Dans les colonies, pays de protectaral et territoires à mandat, dépendant du ministère des colonies (autres que les Antilles et la Réunion
Art.1er. Est prorogée jusqu au 31 décembre 1930 la durée d’application : A. — De l’article 4 du décret du 31 août 1927, qui a
ont élé inscrits au tableau d’avancement du personnel des dininistrateurs des colonies pour l’année 1929 : 1re classe des colontes. MM. Lainé (Paul-Antony-Louis),
Art. 1er. — L’article 8 du décret du 16 juin 1899, modifié par décret du 4 février 1906, est remplacé par les dispositions suivantes ; »
TITRE Ier. Objet de la police sanitaire. Art.1er, — Dans les colonies, les pays de protectorat et les lerriloires africains sous mandat, la police sanitaire