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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 11-373-1927 portant prorogation pour une période de deux mots, à compter du 21 décembre 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret susvisé du 1er décembre 1927. Art. 2. — Le présent arrêlé sera enregistré, publié et

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29/12/1927

Décision n° 87-373-1927 Libération.

 le garde de 1re classe Mohamed Habeth, Mle 384, est libéré pour lin d’engagement à compter du 1re janvier 1928.

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28/12/1927

Décision n° 81-373-1927 Licenciement.

les nommés Alohamed Garro, Alohamed Yousouf, Bourhan Mohamed et Houssein Djamah, gardiens de phare, sont licenciés de leur, emploi pour compter du 1er janvier 1928.

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28/12/1927

Décision n° 102-373-1927 Divers.

 la nommée Nguyen-Thi-Mai est atlachée au Gouvernement en qualité de lingère, à la solde mensuelle de 2 piastres, pour compter du 24 novembre 1927.  

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27/12/1927

Décision n° 101-373-1927 Divers.

 le nommé Le-Huy-Tao est attaché au Gouvernement en qualité de cuisinier à la solde mensuelle de 40 piastres, pour compter du 24 novembre 1927.

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27/12/1927

Arrêté n° 35-373-1927 désignant les membres du conseil de défense de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — L’arrêté susvisé du 22 décembre 1916 est rapporté et remplacé par les dispositions suivantes : Le Conseil de défense de la Côte

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27/12/1927

Arrêté de Promulgation n° 09-373-1927 modifiant le décret du 22 janvier 1921 relatif au concours pour l’admission au stage de Ecole coloniale.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret susvisé du 5 novembre 1927. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. publié et

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27/12/1927

Arrêté de Promulgation n° 07-373-1927 ratifiant pour l’ensemble de nos colonies les actes de la conférence télégraphique de Paris, approuvée par la lot du 16 août 1927.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie Le décret susvisé du 29 octobre 1927. Art. 2. — Le présent arrêlé sera enregistré, publié et

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27/12/1927

Arrêté de Promulgation n° 05-373-1927 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde du personnel colonial.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décrel susvisé du 28 octobre 1927. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et

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27/12/1927

Décision n° 86-373-1927 Congé.

 un congé administratif de sept mois à passer en France est accordé à M. Azenor (Michel) administrateur adjoint de 2e classe des colonies (après trois

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24/12/1927
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