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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 62-371-1927 Licenciements.

le planton de 1re classe Aden Guire, est licencié de son emploi sur sa demande, pour compler du 1er octobre 1927. Il lui sera alloué

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12/10/1927

Décision n° 45-371-1927 Nominations.

M. Bodin (Clément), adjoint principal des services civils, est nommé greffier-notaire p.i., pendant la durée de l’absence de M. Ferrando, greffier-notaire titulaire.

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12/10/1927

Décision n° 44-371-1927 Mutations

le commis des douanes Bonifaci est mis à la disposition du chef du service des douane s, à compiler du 9 octobre 1927, jour de

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09/10/1927

Arrêté n° 16-371-1927 Avis de concours.

En exécution de arrête du Ministre des colonies, en date du 6 octobre 1927, un concours pour l’emploi de commis d’ordre et de comptabilité à

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08/10/1927

Décision n° 43-371-1927 Affectations.

M. Diderrich (Arthur), adjoint des services civils, est chargé, our coupler de la date de sa prise de service, des fonctions de chef du service

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06/10/1927

Décision n° 42-371-1927 Nominations.

M. Garçon (Lucien), administrateur- -adjoint des Le olonies, est nommé président du tribunal indigène du 1er degré, en remplacement de M. Diderrich, appelé à d’autres

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06/10/1927

Circulaire n° 13-373-1927 Circulaire ministérielle au sujet des comptes de liquidation des fonctionnaires et agents civils décédés aux colonies.

Le Ministre des colonies à MM. les Gouverneurs généraux de l’Indochine, de l’Afrique occidentale française, de l’Afrique équatoriale française et de Madagascar, les (Grouverneurs des colonies

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05/10/1927

Décision n° 65-371-1927 Congé

une prolongation de congé de deux mois à solde entière de présence, faisant suile à celui accordé par décision n° 344, du 26 juillet 1927,

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01/10/1927

Décision n° 61-371-1927 Suspension de fonctions.

l’agent indigène Idriss Said, du cadre indigè ne de s douanes, est suspendu de ses fonclions jusqu’à clôture de l’instruction actuellement en cours. La présente

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01/10/1927

Décision n° 41-371-1927 Nominations.

M. Lippmann, commis des services civils, , est. affecté provisoirement au 2 bureau du Secrétar jat général: M Lainé, administrale ur-adjoi int des colonies, est

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01/10/1927
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