Décision n° 40-371-1927 Nominations.
M. Philibert est nommé chef des bureaux du Secrétariat général du Gouvernement ad hoc pour la séance du Conseil d’administration à domicile du 1er octobre
01/10/1927
Arrêté n° 23-371-1927 portant remboursement de droits indûment perçus.
Art. 1er. — La somme globale de deux mille sept cent cinq francs dix-huit centimes, montant des droits indûment perçus sur les quatre déclarations et
01/10/1927
Arrêté n° 22-371-1927 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la maison Bertrand et Cie.
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à compter de ce jour à la maison Bertrand et Cie, dans les conditions prévues
01/10/1927
Arrêté n° 21-371-1927 portant promotion d’agents des cadres locaux.
Art. 1er. — sont promus, pour compter du 1er octobre 1927, les agents dont les noms suivent : ORDRE DES SERVICES CIVILS Au
01/10/1927
Arrêté n° 20-471-1927 portant inscriptions au tableau d’avancement des cadres locaux pour le 2e semestre 1927.
Art. 1er. — Sont inscrits à la suite du tableau d’avancement. pour le 2e semestre 14927 ; ORDRE DES SERVICES CIVILS Pour le
01/10/1927
Décision n° 19-371-1927 portant nomination d’une commission de surveillance pour un examen
Art. 1er. — Une commission, composée de : MM. Olivier. chef du service des douanes par intérim président Garçon, administrateur adjoint des colonies; Colombani, commis
01/10/1927
Arrêté n° 6-371-1927 promulguant l’arrête du 1er septembre 1927, modifiant l’arrête du 30 juillet 197, relatif au fonctionnement de la section de la magistrature coloniale à l’école coloniale.
Art. 1er. — promulgué dans la colonie l’arrêté ministériel du 1er septembre 1927, modifiant l’arrêté du 30 juillet 1907 relatif au fonctionnement de la section
01/10/1927
Arrêté n° 36-370-1927 Allocations
à compter du 7 août 1927, lendemain du décès du sukan de Tadjourah, et jusqu’à Fintronisetion de son successeur, l’allocation annuelle de 1.200 thalers inscrite
30/09/1927
Arrêté n° 12-370-1927 promulguant le décret du 31 août 1927 fixant les traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux des secrétariats généraux.
Art.1er. Est promulgué dans la colonie le décret du 31 août 1927, fixant les traitements « les fonctionnaires général des bureaux des secrétarials généreaux. Art.
30/09/1927
Décision n° 18-370-1927 portant nomination d’un membre du conseil d’avancement du cadre local des douanes.
M. Roque, adjoint principal hors classe des services civils, est désigné pour faire partie du conseil prévu au décret du 2 mars 1912, pour la
29/09/1927