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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 02-386-1929 Traitement du personnel des services extérieurs de l’administration des douanes.

Arlicle 1er. — Le décrel du 26 janvier 1926 porlant fixalion des traitements 0 classes du personnel des services extérieurs de l’adminisiralion des douanes, modifié

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29/09/1927

Décision n° 35-370-1927 Indemnités

une indemnité de séjour à Djibouti de 10 francs par jour et par personne est accordée aux nomimés Houmed Ibrabim dit Kebir et Houmel Ibrahim

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27/09/1927

Décision n° 34-370-1927 Solde

une suspension de huit jours de solde est infligée à l’infirmier de 2e classe Ismaël Euloch pour s’être absenté sans permission de l’hôpital pendant les

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27/09/1927

Décision n° 29-370-1927 Permissions

une permission de rente Jours, dont quinze jours à solde entière et indemnités et quinze jours demi-solde, est accordée au caporal Bogoreh  Ouarsamah, matricule 269,

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27/09/1927

Arrêté n° 17-370-1927 portant convocation des membres de la commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement supplémentaire du 2e semestre 1927.

Art. 1er. — La commission prévue par l’arrêté du 29 juin 1925 précité se réunira le 29 septembre sur la convocalion de son président, à

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27/09/1927

Arrêté n° 14-371-1927 Mutations

Par arrêté du Ministre des colonies, en date du 24 septembre 1927, M. Bullé (Louis- François-Philippe-Charles), administrateur de 2e classe des colonies , provenant de

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24/09/1927

Décret n° 15-371-1927 Ordre ce promotion.

Par décret du 23 septembre 1927, M. Boileau (Alexandre-Louis-Edouard-Alphonse), médecin-major de 2e classe, en service hors cadres à la Côte française des Somalis, a éte

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23/09/1927

Arrêté n° 10-370-1927 promulquant le décret du 27 août 1927 portant réorganisation du détachement de gendarmerie à la Côté des Somalis.

Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie, le décret du 27 août 1927, portant réorganisation du détachement de gendarmerie à la Côte francaise des

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23/09/1927

Décision n° 37-370-1927 Libérations

le garde de 2e classe Ali Samalar, matricule 380, est libéré pour fin d’engagement,

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20/09/1927

Décision n° 31-370-1927 Licenciements

le garde de classe Saleh Fadalaha, matricule 509, est licencié pour inaplitude physique, à compter du 1er octobre 1927.    

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20/09/1927
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