Décision n° 67-1927-1967 Permissions.
une permission de deux mois, à compler du 16 août 1927, dont quinze jours avec solde entière, quinze jours à demi-solde et un mois sans
17/08/1927
Loi n° 2-371-1927 Loi portant approbation : 1° du règlement et des tarifs arrêtés par la conférence télégraphique internationale de Paris, le 29 octobre 1925; 2° des taxes terminales et de transit applicables en France.
Art. 1er. — Le Président de la République est autorisé à faire appliquer le règlement du service télégraphique international et les tarifs arrêtés à Paris
16/08/1927
Décision n° 66-369-1927 Congés
un congé de convalescence de six mois à passer en France est accordé à M. Guezennec (Francois), garde principal de 2e classe de la garde
16/08/1927
Décision n° 27-369-1927 mettant une somme de 1.000 francs à la disposition de l’administrateur chef des districts à l’occasion des funérailles du sultan de Tadjourah, Mohamed Ibrahim.
Art, 1er, — Une somme de mille francs, à imputer sur le chapitre 2, article 2, du budeet 18 cours, est mise à la disposition
13/08/1927
Décision n° 54-369-1927 Démissions.
est acceplée, pour compter du 9 août 1927, la démission de son emploi offerte par le gardien de phare Mohamed Ali.
11/08/1927
Décision n° 26-369-1927 nommant une commission chargée d’émettre son avis sur l’indemnité de zone à allouer en 1927 et 1928.
Art, 1er, — La commission prévue à l’article 3 de l’arrêté du 8 novembre 1920 est composée de la manière suivante : MM. Cavaillé,
11/08/1927
Arrêté n° 5-369-1927 promulguant le décrel du 3 juillet 1927, portant application à la Côte française des Somalis de la loi du 18 avril 1918, modifiant le taux de l’intérêt légal.
Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie le décret du 3 juillet 1927, portant application aux colonies de la Guadeloupe, de la Martinique et
09/08/1927
Décision n° 25-369-1927 nommant une commission pour vérifier les valeurs el espèces composant l’encaisse du Trésor.
Art.1er,— Une commission, composée de : MM. Philibert, chef du bureau des finances, président: Cope, fondé de pouvoir du trésorier-pan eur; Condomines, caissier du Trésor,
08/08/1927
Décision n° 25-369-1927 nommant une commission pour vérifier les valeurs el espèces composant l’encaisse du Trésor.
Art.1er,— Une commission, composée de : MM. Philibert, chef du bureau des finances, président: Cope, fondé de pouvoir du trésorier-pan eur; Condomines, caissier du Trésor,
08/08/1927
Décision n° 58-369-1927 Soldes
l’indemnité pour frais de bureau allouée au commandant de la garde indigène, est portée de 240 à 360 francs l’an, à compter du 1 janvier
05/08/1927