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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 14-369-1927 promulguant le décret du 9 juillet 1927 présidiaires dénoncions à la prohibition d’entrée des alcools étrangers dans certains pays de protectoral coloniaux.

Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie le décret du 9 juillet 1927. prévoyant des dérogations à la prohibition d’entrée des alcools étrangers dans certains

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05/08/1927

Arrêté n° 12-369-1927 promulquant l’arrété ministériel du 9 juillet 1927, relatif à la concession de médailles d’honneur pour dévouement à l’occasion de maladies épidémiques.

Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie l’arrêté ministériel du 9 juillet 1927, relatif à ia concession de médailles d’honneur pour dévouement à l’occasion

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05/08/1927

Arrêté n° 7-369-1927 promulguant le décret du 5 juillet 1927 portant révision provisoire des trainements et parlés d’office des magistrats coloniaux.

Art 1er, — Est promulgeué dans la colonie le décret du 5 juillet 1927, portant revision provisoire des traitements et parité d’ office des magistrats coloniaux.

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05/08/1927

Arrêté n° 1-369-1927 promulguant la loi du 10 mars 1927 relative à l’extradition des étrangers.

Art. 1, — Est promulgué dans la colonie la loi du 10 mars 1927, relative à l’extradition des étrangers.   Art. 2. — Le présent

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05/08/1927

Décision n° 44-369-1927 Mutations

M. Roque (Henri), adjoint principal hors classe des services civils, en service aux districts, est mis à la disposiion du chef du service des travaux

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04/08/1927

Décision n° 43-369-1927 Affectations.

M. Bernard (Maurice), commis de 3e classe des services civils, en service aux travaux publics, est mis provisoirement et en attendant l’arrivée du sergentmajor Caudry,

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04/08/1927

Décision n° 42-369-1927 Mutations

M. Garcon (Lucien), administrateur-adjoint de 2 classe des colonies, est affecté provisoirement au Cabinet du Gouverneur, pour compter du 31 juillet 1927, jour de son

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04/08/1927

Décision n° 65-369-1927 Congés

un congé de deux mois avec solde est accordé, à compter du 17 août 1927 et pour raisons de santé, au planton de 1er classe

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03/08/1927

Décision n° 53-369-1927 Nominations

 le nommé Hussein Abtidonex-tirailleur de 1re classe, blessé et réformé, est licencié de Son emploi, à compler du 14 juillet 1927, par mesure displinaire.  

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03/08/1927

Décision n° 53-369-1927 Nominations

 le nommé Hussein Abtidonex-tirailleur de 1re classe, blessé et réformé, est licencié de Son emploi, à compler du 14 juillet 1927, par mesure displinaire.  

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03/08/1927
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