Art, 1er, — Est promulgué dans la colonie le décret du 20 juillet 1927, portant relèvement du taux des indemnités pour perte d’effets prévues en
Art. 1er, — Est promulgué dans la colonie le décret du 5 juillet 1927, modifiant le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier
Art. 1er. — Est promulaué dans la colonie le décret interministériel du 1er juin 1927, modifiant la composition des tribunaux des pensions aux colonies.
une permission d’absence de rente jours à solde entière de présence el à compter du 21 juillet 1927 est accordée à Mile Soulier, secrélaire-archiviste au
est accordée la libération conditionnelle du nommé Ali Youssouf (Issa Moumassen), condamné le 7 avril 1927 à six mois de prison et 40 francs d’indemnité
une permission d’absence de trente jours, à compter du 24 août 1927, est accordée à M. Roque (Henri), adjoint principal des services civils, pour en
un congé de deux mois, à compler du 20 août 1927, dont quinze jours à solde entière, quinze jours à demi-solde el un mois sans
une retenue de dix jours de solde es tinfligée à l’agent de 6e classe des douanes Osman Dama, pour inexécution d’un service commandé.
Art. 1er, — La commission chargée de faire subir l’examen « le sous-agent militaire à l’ex-adjudant d’infanterie coloniale Guezennec (Francois). est composée comme suit :
Art. 1. — L’article 387 du décret du 30 décembre 1912 est complété par le texte suivant : « Toutefois, dans les colonies où le