Décision n° 62-369-1967 Soldes
le salaire journalier de l’inlerprèle Abdel Kader Sarrour, en service au Gouvernement, est porté de 8 fr. 50 à 10 francs, pour compler du 1er
18/08/1927
Décision n° 61-369-1927 Allocations.
il est alloué à MM. de Laage de Meux, agent de la Compagnie des Messageries maritimes, et Guinebault, agent de la Compagnie maritime de l’Afrique
18/08/1927
Décision n° 60-369-1927 Allocations.
il est alloué à MM. de Laage de Meux, agent de la Compagnie des Messageries maritimes, et Guinebault, agent de la Compagnie maritime de l’Afrique orientale, membres
18/08/1927
Décision n° 55-369-1927 Licenciements.
le garde de 2 classe Abdallah Kassim, matricule 423, est licencié pour imaplilude physique, à compter du 1% septembre 1927.
18/08/1927
Arrêté n° 28-369-1927 prélevant du budget local une somme de 750 francs pour participation de la colonne au payement des jalons de présence des membres de la commission des concessions coloniales, siégeant ou ministère des colonies.
Art. 1er. — Une somme de 750 francs sera prélevée au chapitre 15, article 1er « Dépenses imprévues », pour participation de la colonie au payement,
18/08/1927
Décret n° 2-370-1927 Traitements des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indocbine,
Art.1er. Les suppléments provisoires de traitement alloués conformément au décret du 1er mai 1926 el pour compiler du 1er janvier 1925, aux fonctionnaires du cadre
17/08/1927
Décision n° 67-1927-1967 Permissions.
une permission de deux mois, à compler du 16 août 1927, dont quinze jours avec solde entière, quinze jours à demi-solde et un mois sans
17/08/1927
Loi n° 2-371-1927 Loi portant approbation : 1° du règlement et des tarifs arrêtés par la conférence télégraphique internationale de Paris, le 29 octobre 1925; 2° des taxes terminales et de transit applicables en France.
Art. 1er. — Le Président de la République est autorisé à faire appliquer le règlement du service télégraphique international et les tarifs arrêtés à Paris
16/08/1927
Décision n° 66-369-1927 Congés
un congé de convalescence de six mois à passer en France est accordé à M. Guezennec (Francois), garde principal de 2e classe de la garde
16/08/1927
Décision n° 27-369-1927 mettant une somme de 1.000 francs à la disposition de l’administrateur chef des districts à l’occasion des funérailles du sultan de Tadjourah, Mohamed Ibrahim.
Art, 1er, — Une somme de mille francs, à imputer sur le chapitre 2, article 2, du budeet 18 cours, est mise à la disposition
13/08/1927