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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 16-370-1927 nommant une commission chargée du rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier payeur (exercice 1926).

Art.1er. Une commission composée de MN. Ollier, chef du service judiciaire, président: de Laage de Neux, Olivier, chef du service des douanes, membres du conseil

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15/09/1927

Décision n° 58-364-1927 Congés.

un congé de convalescence  de six mois, à passer eu France, est accordé  à M. Lucciardi (Gabriel), commis des services civils.

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15/09/1927

Décision n° 32-370-1927 Secours

un secours égal à trois mois de solde de présence de son mari est accordé à la nommée Iadoumo Aoualeh, veuve de laskari de 2e

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14/09/1927

Décision n° 23-370-1927 Nominations.

M. Diderrich (Arthur), adjoint de 2e classe des services civils, est relevé de ses fonctions de jug e suppléant près le tribunal de 1er instance

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14/09/1927

Arrêté n° 1-370-1927 promulguant le décret du 17 août 1927, fixant les traitements des administrateurs des colonies.

Art.1er. — Est promulgué dans la colonie le décret du 17 août 1927, fixant les traitements des administrateurs des colonies.   Art. 2. — Le

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13/09/1927

Décision n° 30-370-1927 Démissions

la démission de l’askari Hercy Elmi, matricule 24, est acceptée, pour compler du 11 septembre 1927. L’askari de 2e classe Mohatnel Ali. matricule 25, est

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10/09/1927

Décision n° 22-370-1927 Nominations.

Les nommés Abdi Youssouf et Djama Gueleh, « anciens tirailleurs », sont nommés askaris, à compter du 11 septembre 1927, en remplacement numéque de Hercy

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10/09/1927

Décret n° 9-371-1927 Modification de traitements de parité d’office.

Art. 1er. — Le traitement de parité d’office servant de base à la liquidation des pensions des fonctionnaires et agents locaux des contributions directes el

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09/09/1927

Décision n° 26-370-1927 Permissions

une permission d’absence de vingt jours, à compler du 18 septembre 1927, est accordée à M. Cavaillé Marius, administrateur de 1er classe des colonies, chef

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09/09/1927

Décision n° 21-370-1927 Nominations.

le nommé Gouled Djama, tribu aberawal, est nommé à compter du 1er août 1927, gardien du cimetière europeen en remplacement du nommé Yacin Attera, absent

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09/09/1927
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