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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° n°54 (Arrêté de promulgation du 22 mai 1927.

art. 1, — Est promulgué dans la colonie le décret du 16 avril 1927, modifiant le décret du 2 mars 1910 en ce qui concerpe le

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22/05/1927

Arrêté n° n°53 (Arrêté de promulgation du 22 mai 1927.

art. 1, — Est promulgué dans Ja colonie le décret du 23 avril 1927 fixant les honoraires du ereffier-notaire de la Côte colonie des somalis. Art.

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22/05/1927

Arrêté n° n°46 Arrêté réglementant la fourniture à certains fonctionnaires de l’éclairage, de la ventilation et de l’eau……….

  Art. 1%, — Les fonelionnaires énumérés à l’artiele 2 de Flarrêté du 15 avril 1927 susvisé ont seuls droit à tre gratuit, à l’éclairage, à la ventilation

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22/05/1927

Décision n° n°15 Passages

un passage de relour par anticipalion est accordé à Mine Darsal, femme d’un sergent de la section des télégraphisles coloniaux. 

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21/05/1927

Décision n° n°14 Permissions.

une permission d’absence de quarante-cing jours, à compler du 23 mai 1927, est accordée au sieur Beder Al, planton du tribunal de 1re Instance. Le sieur Ahined

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21/05/1927

Décret n° 14-370-1927 Naturalisations.

Sont naturalisés Francais par décret du 20 mai 1927 : Stavrianos (Christophore), employé à la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, né le 26 novembre

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20/05/1927

Décret n° 04-367-1927 Application aux colonies de l’article 54 de la loi du 31 mars 1919 sur les pension.

Art. 1er. — L’article 74 du décret du 15 juin 1926 est modifié comme suit : a) Ajouter :. Injection sous-culanée d’oxygène. 20 » Ponction

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20/05/1927

Décision n° n°28 Nominations

est nommé, à compter du 1 mai 1927, matelot de la pinasse Abdullahi Abdulle, en remplacement numérique du malelot Yanab Kirache, décédé.

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19/05/1927

Décision n° n°27 Nominations

le nommé Djama Dirir, abérawal, ancien lirailleur, est nommé askari a compter du 11 mai 1927, en remplacement numérique de Aveulé Mariane, decede.

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19/05/1927

Décision n° n°4 Allocation

le salaire mensuel du chef cantonnier Ahmed Abdourab est porté de 225 à 275 francs à dater du 1° mai 1927,

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19/05/1927
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