Arrêté n° 11-367-1927 exonérant du double droit d’enregistrement les marchés passés le 1er mai 1927, l’un entre la colonie el M. Briers, agent du Comptoir européen à Djibouti, l’autre entre la colonie et M. Carichiopulo, pour fourniture de matériaux de construction.
Art. 1er. — Sont exonérés du double droit d’enregistrement les marchés en date du 1er mai 1927 passés l’un entre la colonie et M. Briers,