Décret n° 08-364-1929 01 février 1927
Art.1er — Est approuvé l’arrèté du Gouverneur de ia Côte francaise des Somalis en date 31 décembre 1926, portant ouverture de crédits supplémentaires ci-après au
01/02/1927
Décision n° 23-363-1927 Nominations.
le nommé Djama-Aoualeh, ex-tirailleur du 1er régiment de tirailleurs de Madagascar, est nommé infirmier de 2e classe, pour compiler du fe févrie e 1927, en
01/02/1927
Arrêté n° 8-363-1927 promulguant le décret du 14 janvier 1927 concernant le Cadre de la trésorerie de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — promulgué dans la colonie le décret du 14 janvier 1927, concernant le Cadre de la trésorerie de la Côte française des Somalis.
01/02/1927
Arrêté n° 6-363-1927 promulguant le décret du 9 janvier 1927, modifiant l’article 2 de celui du 5 novembre 1924 fixant la solde et Les accessoires de solde du trésorier-payeur de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — promulgué dans la colonie le décret du 9 janvier 1927, modifiant l’article 2 de celui du 5 novembre 1924 fixant la solde
01/02/1927
Arrêté n° 4-363-1927 promulguant le décret du 4 janvier 1927 portant modification à l’article 10 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
Art. 1er. — promulgué dans la colonie le décret du 4 janvier 1927 portant modification à l’article 10 du décret du 30 décembre 1912 sur
01/02/1927
Arrêté n° 2-363-1927 promulguant le décret du 23 décembre 1926 modifiant l’article 6 du décret du 9 octobre 1925 relatif aux déplacements en France du personnel colonial.
Art. 1er. — promulgué dans la colonie le décret du 23 décembre 1926 modifiant l’article 6 du décret du 9 octobre 1925 relatif aux déplacements
01/02/1927
Décret n° 06-364-1927 30 janvier 1927
Art 1er, — Le tarif n° 1 (solde des officiers en aclivilé) annexé au décret 2 scembre en aclivité) annexé au décret du 29 décembre
30/01/1927
Arrêté n° 15-363-1927 Promotions.
Par arrêté du Ministre des colonies, en date du 29 Janvier 1927, el en exécution des lois des 1er avril 1923 (article 7), 31 mars
29/01/1927
Décision n° 41-362-1927 Nomination.
M. Philibert est nommé chef des bureaux du Secrétariat général du Gouvernement ad hoc, pour la séance du Conseil d’administration à domicile du 29 janvier
29/01/1927
Arrêté n° 30-362-1927 portant remboursement de droits indûment perçus.
Art.1er. — La somme globale de deux mille trois cent soixante et onze francs quatre-vingts centimes, représentant le montant des droits indûment perçus sera remboursée à
29/01/1927