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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 11-363-1927 Approbation du projet de budget de la Cote française des Somalis pour l’exercice 1927.

Art. 1er. — Est approuvé, pour l’exercice 1927, le budgel de la Côte francaise des Somalis, arrêté en receltes et en dé penses à la

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18/01/1927

Décision n° 36-362-1927 Nomination.

M. Philibert est nommé chef des bureaux du Secrétariat général du Gouvernement ad hoc, pour la séance du Conseil d’administration à domicile du 15 janvier

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15/01/1927

Décision n° 22-362-1927 portant participation de la colonie à l’exposition coloniale de La Rochelle.

Art. 1er. — Une somme de trois cents francs est mise à la disposition de l’administrateur chef des districts pour l’achat et l’envoi en France

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15/01/1927

Arrêté n° 9-363-1927 Cadre de la trésorerie de la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Le personnel de la trésorerie de la Côte française des Somalis comprend trois unilés, savoir : 1 payeur ou 1 commis principal

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14/01/1927

Décision n° 58-362-1927 permission.

 une permission de deux mois, dont un à solde entière et un à deniisolde, est accordée au planton Said Samatar, en service au Trésor, à

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14/01/1927

Décision n° 51-362-1927 Gratification.

 une gratification de 120 francs sera allouée au caporal de la police Ali Mohamed, pour services rendus dans l’année 1926.

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14/01/1927

Décision n° 50-362-1927 Solde.

 la solde de l’agent auxiliaire Abdou Said est fixée à la somme de 500 francs, exclusive de toute autre indemnité par mois, pour compter du

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14/01/1927

Décision n° 45-362-1927 Licenciement.

est licencié de son emploi, sur sa demande et pour raison de santé, à compter du 1er janvier 1927, Farah Ali, matelot de 2e classe,

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14/01/1927

Décision n° 35-362-1927 Nomination.

 est nommé matelot du boutre Saint-Elme, Elmi Farah, ex-tirailleur, en l’emplacement numérique du matelot Farah Ali, licencié.

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14/01/1927

Décision n° 21-362-1927 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1927.

Art. 1er. -— Sont nommés pour l’année 1927 : 1° Assesseurs près le tribunal indigène du 1er degré. a) Hindo us. musulmans. — à Mohamed Hanif, Raschid

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14/01/1927
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