Art. 1er. — promulgué dans la colonie le décret du 4 janvier 1927 portant modification à l’article 10 du décret du 30 décembre 1912 sur
Art. 1er. — promulgué dans la colonie le décret du 23 décembre 1926 modifiant l’article 6 du décret du 9 octobre 1925 relatif aux déplacements
Art 1er, — Le tarif n° 1 (solde des officiers en aclivilé) annexé au décret 2 scembre en aclivité) annexé au décret du 29 décembre
Par arrêté du Ministre des colonies, en date du 29 Janvier 1927, el en exécution des lois des 1er avril 1923 (article 7), 31 mars
M. Philibert est nommé chef des bureaux du Secrétariat général du Gouvernement ad hoc, pour la séance du Conseil d’administration à domicile du 29 janvier
Art.1er. — La somme globale de deux mille trois cent soixante et onze francs quatre-vingts centimes, représentant le montant des droits indûment perçus sera remboursée à
Art. 1er. — Il est alloué en non valeur au trésorier-payeur une somme de 12.333 fr. 25 (douze mille trois cent trente-trois francs vingt-cinq centimes),
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à compter de ce jour à la maison Barozzi, dans les conditions prévues à la
une permission d’absence, pour affaires personnelles, de quinze jours à solde entière, à compter du 1er février 1927, est accordée à l’agent des douanes Hassen
la solde mensuelle du mécanicien annamite Nguyen Van Quy est fixée à huit cent cinquante francs, pour compter du 1er février 1927.