Décision n° 61-362-1927 Congé.
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Barrés (Georges), commis de 1re classe du cadre local des douanes,
24/01/1927
Décision n° 60-362-1927 Congé.
un congé administratif de sept mois à passer en France est accordé à M. Brouillet (Gaston), commis principal de 3e classe des P. T. T.,
24/01/1927
Arrêté de Promulgation n° 01-362-1927 relatif à la convention de commerce entre la France et la Grèce signée à Paris le 8 septembre 1926, ainsi que ladite convention.
Art. 1er. — Sont promulgués dans la colonie le décret du 10 septembre 1926 relatif à la convention de commerce entre la France et la
24/01/1927
Décret n° 04-364-1927 22 janvier 1927
Art. 1er. — La loi du 6 février 1895, portant modification de l’article 549 du Code de commerce, ainsi que la loi du 17 juin
22/01/1927
Décret n° 02-364-1927 21 janvier 1927
Art. 1. — L’article 14 des deux décrets précités du 1er août 1921 el du 21 février 1924 est modifié ainsi qu’il suit: «
21/01/1927
Décision n° 59-362-1927 Congé.
un congé de convales cence de trente jours, dont quinze à solde entière et indemnités, est accordé, à compter du 25 janvier 1927, au garde
21/01/1927
Décision n° 54-362-1927 Solde.
une suspension de huit jours de solde est infligée à l’auxiliaire Yousouf Ileibou, en service au Bureau des districts, pour son attitude incorrecte à l’égard
21/01/1927
Décision n° 47-362-1927 Licenciement.
l’adjudant infirmier Mohamed Mate, dit Kabir, est licencié de son emploi pour compter du 1 er février 1927.
21/01/1927
Décision n° 39-362-1927 Nomination.
le nommé Hassen-Zanzibar est nommé infirmier de 2e classe à l’hôpital, pour compter du 15 janvier 1927.
21/01/1927
Décision n° 46-362-1927 Licenciement.
le nommé Ali-Mohamed, infirmier de 2e classe, en service à l’A. M. L, est licencié de son emploi, pour compter du 1 er février 1927,
20/01/1927