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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 11-362-1927 modifiant l’arrêté du 5 mai 1913 fixant les conditions de stage à l’Ecole coloniale des adjoints principaux, des adjoints des services civils et commis principaux des secrétariats généraux des colonies.

Article unique. — Le premier alinéa ce l’article 3 de l’arrêté du 3 mai 1913, modilié par les arrêtés d es 7 mars 1914 et

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05/01/1927

Décret n° 5-363-1927 Régime financier des colonies.

Art. 1er. — L’article 10 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies est modifié ainsi qu’il sut : « Ministre

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04/01/1927

Décision n° 14-362-1927 fixant le prix du pain.

Art. 1er. — Est rapportée la décision du 2 décembre 1926 précitée. Le prix du pain de 200 grammes est fixé pour le mois de

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04/01/1927

Décision n° 19-349-1925 Allocation

31 décembre 1925 une allocation mensuelle de 160 francs est accordée au nommé Kamel Mola, pour l’entretien du jardim d’Obock.    

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31/12/1926

Décision n° 79-361-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

31 décembre 1926, à compter du 1‘ Janvier 1927. le coefficient international est fixé à 5:   a) Dans les relalions télégraphiques internalionales: b) Dans

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31/12/1926

Décision n° 77-361-1926 congé

31 décombre 1926, un congé pour affaires personnelles de quinze jours, à solde entière, est accordée asent des douanes Ahmed E oué, à compiler du 1°

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31/12/1926

Décision n° 76-361-1926 congé

31 décembre 1926, un congé sans solde est accordé à l’interprèle Abd el Kader Sarour, qui est mis à la disposition du commandant de la Diana

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31/12/1926

Décision n° 75-361-1926 Permission

31 décembre 1926, une permission d un Mois, sans solde, est accordée au nonmé Dian a Robleh. platon du tribunal de Charia, pour compler du 1

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31/12/1926

Décision n° 74-361-1926 Permission

31 décembre 1926, une permission d’un mois à solde entière, à compler du 1er janvier 1927, est accordée à l’askari de de classe Moussa Houssei in,

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31/12/1926

Décision n° 69-361-1926 Gratifications.

31 décembre 1926, une gratification de deux cents francs (200 fr.) est accordé e à M. Duval, agent technique des travaux publics. pour l’exécution, à l’hôtel

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31/12/1926
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