Arrêté n° 15-362-1927 portant désignations des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1927.
Art. 1er. — Sont inscrits pour l’année 1927 sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les assesseurs de la
08/01/1927
Arrêté de Promulgation n° 03-362-1927 portant application aux colonies de la loi du 7 juillet 1925 sur l’échéance des effets de commerce.
Art. 1er — Est promulgué dans la colonie le décret du 25 novembre 1926, inséré au Journal officiel de la République française, portant application aux
08/01/1927
Décision n° 57-362-1927 permission.
une permission d’un mois à solde entière est accordée à l’askari de 2e classe Kalif Ouarsama, matricule 50, à compter du 11 janvier 1927.
07/01/1927
Décision n° 43-362-1927 Licenciement.
les gardes de 2e classe Said Abdou, matricule 466; Abdallah Nouman, matricule 475; Aouad Saleh, matricule 477; Assen lvassim, matricule 478, sont, licenciés par mesure
07/01/1927
Arrêté de Promulgation n° 07-362-1927 abrogeant l’article 2 du décret du 23 mai 1922 se rapportant aux primes d’engagement et de rengagement aux colonies.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret du 15 décembre 1926, abrogeant l’article 2 du décret du 25 mai 1922, se rapportant
07/01/1927
Arrêté de Promulgation n° 05-362-1927 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie le décret du 9 décembre 1926, relaif au recrutement des troupes indigènes le Madagascar, de la Côte
07/01/1927
Décision n° 42-362-1927 Licenciement.
le nommé Omar Ali, infirmier de 2e classe de l’A. M. I., est licencié de son emploi pour raison de santé, pour compter du 6
06/01/1927
Décision n° 33-362-1927 Nomination.
le nommé Ibrahim-Mohamed, caporal infirmier, en service à l’hôpital, est nommé au grade de sergent, pour compter du 1er janvier 1927. Le nommé Djama Dirieh,
06/01/1927
Décision n° 32-362-1927 Nomination.
le nommé Hassen-Ezan est nommé infirmier de 2e classe en remplacement de Omar-Ali, licencié, pour compter du 6 janvier 1927.
06/01/1927
Arrêté n° 12-362-1927 MISE à la disposition du Gouverneur de Côte française des Somalis, d’un rédacteur de 3e classe de l’administration centrale du ministère des colonies.
M. Le Corvaisier (Eugène), rédacteur de 3e classe à l’adinistralion centrale du ministère des colonies, a élé placé, sur sa demande, dans la position le
05/01/1927