Art. 1er. -— Sont nommés pour l’année 1927 : 1° Assesseurs près le tribunal indigène du 1er degré. a) Hindo us. musulmans. — à Mohamed Hanif, Raschid
Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté du 2 juin 1919 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : (Art D Nouveau texte) —
le nommé Moussa Oussmann, infirmier de 2e classe, en service à l’hôpital, est, sur sa demande, licencié de son emploi, pour compter du 15 janvier
le nommé Ismaël Euloh est nommé infirmier de 2e classe, pour compter du 16 janvier 1927, en remplacement de Moussa-Oussmann, licencié.
Art. 1er. — L’article 2 du décret du 5 novembre 1924 est modifié ainsi qu’il suit : « Le traitement du trésorier-payeur de le Côte
Un témoignage officiel de satisfaction est accordé à M. Parès (Louis) chef sevice des postes et télégraphes, p.i. MOTIF. Chargé d’assurer pendant l’absence
A l’article 1er : Au lieu de : « Les autorisations de transit dans la colonie des monnaies étrangères sont subordonnées à un droit de
Art. 1er. — L’arrêté 5460 du 24 décembre 1926 est annulé. La somme de 983.750 francs sera prélevée sur les fonds disponibles de la Caisse
Art. 1er. -— Le taux de l’indemnité de zone est fixé pour 1 année 1927, à 12 fr. par jour pour le chef-lieu et à
Art. 1er. — Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel pour l’année 1927. MM. Docteur Boileau (Alexandre), médecin-major de 2e classe des métropolitain,