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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 23-361-1926 autorisant échange de la concession n° 326 du plateau du Marabout contre le lot n° 209 du tableau du Serpent.

Art. 1, — L’échange de la concession trentenaire, n° 326. du plateau du Marabout, entre la colonie et M. Poggioli, contre le lot n° 209, du

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24/12/1926

Décision n° 51-361-1926 promotion

21 décembre 1926, le sous-brigadier de 3 classe des douanes Hudelot (Jules) est mis à la disposilion du chef du service des douanes à compter du 22

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21/12/1926

Décision n° 49-361-1926 mutation

21 décembre 1926, M. Pla (Armand), commis principal du cadre local des travaux publies, chargé des fonctions intérimaires de chef du service des travaux publics, assurera,

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21/12/1926

Arrêté n° 22-361-1926 fixant l’encaisse du régisseur comptable des travaux publics à 10.000 francs.

 Art. 1. — L’arrêté précité du 19 mai 1925 est ri ap porté, Le montant de Pencaisse régisseur complable des travoux publics est fixé à 10.000

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21/12/1926

Décision n° 21-12-1926 portant vérification des caisses au 31 décembre 19926.

Art 1 — À la date du 31 décembre 1926: Al. \zenor. administrateur adjomt des colonies, vérifiera la caisse et le porte-feuille du Trésor: M. Roaue.

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21/12/1926

Arrêté n° 12-361-1926 promulguant Le décret du 16 décembre 1926 portant , prorogation pour une période de mots mois, à compter du 21 décembre 196. du privilèae de la Banque de l’Indochine.

Art 1 — Est promulouc dans la colonie le décret du 16 décembre 1926, publié au Journal officiel de la République francais du 18 du

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21/12/1926

Arrêté n° 12-361-1926 promulguant Le décret du 16 décembre 1926 portant , prorogation pour une période de mots mois, à compter du 21 décembre 196. du privilèae de la Banque de l’Indochine.

Art 1 — Est promulouc dans la colonie le décret du 16 décembre 1926, publié au Journal officiel de la République francais du 18 du

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21/12/1926

Arrêté n° 12-361-1926 promulguant Le décret du 16 décembre 1926 portant , prorogation pour une période de mots mois, à compter du 21 décembre 196. du privilèae de la Banque de l’Indochine.

Art 1 — Est promulouc dans la colonie le décret du 16 décembre 1926, publié au Journal officiel de la République francais du 18 du

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21/12/1926

Arrêté n° 12-361-1926 promulguant Le décret du 16 décembre 1926 portant , prorogation pour une période de mots mois, à compter du 21 décembre 196. du privilèae de la Banque de l’Indochine.

Art 1 — Est promulouc dans la colonie le décret du 16 décembre 1926, publié au Journal officiel de la République francais du 18 du

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21/12/1926

Arrêté n° 12-361-1926 promulguant Le décret du 16 décembre 1926 portant , prorogation pour une période de mots mois, à compter du 21 décembre 196. du privilèae de la Banque de l’Indochine.

Art 1 — Est promulouc dans la colonie le décret du 16 décembre 1926, publié au Journal officiel de la République francais du 18 du

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21/12/1926
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