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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 20-360-1926 relatif au logement el à l’ameublement à la Côte française des Somalis.

Art 1er. — L’arrêté du 18 avril 1912 susvisé-est. abrogé; seuls les fonctionnaires limitativement énumérés aux décret du 23 janvier 1914 et arrêtés des 20

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27/11/1926

Arrêté n° 19-360-1926 portant majoration provisoire de 12 p. 100 de l’indemnité de zone.

Art. 1er. — L’indemnité provisoire de 12 p. 100 prévue par le décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’indemmnités aux fonctionnaire de certains cadres

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27/11/1926

Arrêté n° 31-360-1926 Mutations

M. Bulté (Charles), administrateur de 2e classe des colonies, est détache à l’Agence générale des colonies, dans les conditions prévues à l’article 23 du décret

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26/11/1926

Décision n° 46-360-1926 Gratifications.

une gratification de 65 francs est accordée à l’équipage de l’aviso Mondement à l’occasion du voyage de M. le Gouverneur à Tadjourah.

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25/11/1926

Décision n° 30-360-1926 Nominations.

M. Philibert est nommé chef des bureaux du secrétariat général ad hoc, pour la séance du Conseil d’administration du 27 novembre 1926.

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25/11/1926

Décision n° 29-360-1926 Affectations.

Caporal Heymes (Henri), Arrivé dans la colonie le 22 novembre 1926, est affecté au poste de T. S. F. ondes courtes à compter du jour

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25/11/1926

Arrêté n° 18-360-1926 réglementant la police de la rade de Djibouti.

Art. 1er. — Il est interdit à tout bâtiment de mer à vapeur, à voiles où à moteurs, venant sur rade de Djibouti de mouiller

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25/11/1926

Décret n° 04-362-1927 Application aux colonies de la loi du 7 juillet 1925 sur l’échéance des effets de commerce.

Art. 1er. — Est rendue applicable aux colonies françaises et aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun, la loi du 7 juillet 1925

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25/11/1926

Décision n° 28-360-1926 Affectations.

M. Dupont (Christian), commis de 1re classe des services civils, est affecté au bureau des finances.    

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23/11/1926

Décret n° 07-361-1926 Application de la loi du 7 novembre 1922, qui a complété l’article 1384 du code civil

Art. 1 — Est rendue applicable aux colonies, pays de prolec lorat et lerriloires à imandal relevant du ministère des colonies. la loi du 7

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22/11/1926
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