Arrêté n° 20-360-1926 relatif au logement el à l’ameublement à la Côte française des Somalis.
Art 1er. — L’arrêté du 18 avril 1912 susvisé-est. abrogé; seuls les fonctionnaires limitativement énumérés aux décret du 23 janvier 1914 et arrêtés des 20
Art 1er. — L’arrêté du 18 avril 1912 susvisé-est. abrogé; seuls les fonctionnaires limitativement énumérés aux décret du 23 janvier 1914 et arrêtés des 20
Art. 1er. — L’indemnité provisoire de 12 p. 100 prévue par le décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’indemmnités aux fonctionnaire de certains cadres
M. Bulté (Charles), administrateur de 2e classe des colonies, est détache à l’Agence générale des colonies, dans les conditions prévues à l’article 23 du décret
une gratification de 65 francs est accordée à l’équipage de l’aviso Mondement à l’occasion du voyage de M. le Gouverneur à Tadjourah.
M. Philibert est nommé chef des bureaux du secrétariat général ad hoc, pour la séance du Conseil d’administration du 27 novembre 1926.
Caporal Heymes (Henri), Arrivé dans la colonie le 22 novembre 1926, est affecté au poste de T. S. F. ondes courtes à compter du jour
Art. 1er. — Il est interdit à tout bâtiment de mer à vapeur, à voiles où à moteurs, venant sur rade de Djibouti de mouiller
Art. 1er. — Est rendue applicable aux colonies françaises et aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun, la loi du 7 juillet 1925
M. Dupont (Christian), commis de 1re classe des services civils, est affecté au bureau des finances.
Art. 1 — Est rendue applicable aux colonies, pays de prolec lorat et lerriloires à imandal relevant du ministère des colonies. la loi du 7