Art. 1 — Est rendue applicable aux colonies, pays de prolec lorat et lerriloires à imandal relevant du ministère des colonies. la loi du 7
Art. 1, — La lot du 11 mars 1924, qui a compléé Particle 417 du Code de procédure civile, est rendue applicable aux colonies, pavs de protectorat et
est rapport l’arrêté du 4 novembre 1926 fixant 6,1 l’équivalent du franc-or. L’équivalent du franc-or applicable à la Côte française des Somalis aux taxes télégraphiques
le cuisinier Chelem est sur sa demande, licencié de son emploi.
le nommé Aden Dahalem est nommé cuisinier à l’hôpital de Djibouti, en remplacement du nommé Chelem licencié.
M. Philibert est nommé chef des bureaux du secrétariat général ad hoc, pour la séance du Conseil d’ administration à domicile du 19 novembre
Art. 1er. — Les s dispositions du décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’indemaités aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux sont étendues au personnel
Art. 1er. — promulgué dans la colonie le décret du 23 octobre 1926 relatif au coefficient à appliquer aux taxes des télégrammes et radiogrammes aux
Art. 1er. — Les effets d’habillement céde aux militaires de tous grades détachés hors cadres seront remboursés aux prix de revient dans les magasins cédants
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Aubot (Louis), instituteur de 4e classe du cadre métropolitain qui comptera